déduction forfaitaire
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Sentences with the word déduction forfaitaire
Elle s'ajoute à la déduction forfaitaire de 10 % accordée à tous les autres salariés.LEGICOM, 1997, Basile Ader (Cairn.info)
Une option qui pourrait être envisagée serait d'accorder aux contribuables une déduction forfaitaire minimum.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Un abattement s'ajoutant à la déduction forfaitaire de 10 % appliquée au titre des dépenses courantes des salariés, dont le montant n'a jamais été révisé depuis.Capital, 25/11/2013, « Le débat sur la niche fiscale des journalistes relancé »
De plus, une déduction forfaitaire aidera les opérateurs à prouver le caractère professionnel de ces dépenses.Europarl
Si un contribuable estime que la déduction forfaitaire de 10 % ne couvre pas tous ses frais, celui-ci peut opter pour la seconde option : la déduction des frais réels.Ouest-France, 23/04/2021
Par principe, l'administration fiscale applique, avant calcul de l'impôt, une déduction forfaitaire de 10 % sur les revenus déclarés par le contribuable sur sa déclaration d'impôt sur le revenu.Capital, 31/10/2018, « Frais réels : calcul et déduction »
Elle opte ainsi soit pour la déduction forfaitaire pour frais de 10 % ou la déduction des frais réels.Capital, 07/10/2021, « Assistante maternelle : quel est l'abattement applicable sur son salaire… »
Une autre niche fiscale va également être ajustée : la déduction forfaitaire spécifique.Capital, 12/07/2019, « Le gouvernement recule sur les niches fiscales, mais se rattrape… »
D'autre part, le gouvernement, pour atténuer l'effet de la fin de ce mécanisme, a aussi mis en place une déduction forfaitaire de cotisation patronale.Capital, 09/07/2013, « L'emploi à domicile rattrapé par la crise »
Vous choisissez d'opter pour la déduction forfaitaire de 10 %.Capital, 14/04/2021, « Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus… »
La déduction forfaitaire est exclusive de toute autre déduction en raison des droits soumis à la retenue.LEGICOM, 1997, Frédéric Morant (Cairn.info)
Cette déduction forfaitaire a pour objectif de compenser les dépenses professionnelles engagées par le contribuable pour exercer sa profession.Capital, 31/10/2018, « Frais réels : calcul et déduction »
Les demandeurs d'emploi de plus d'un an bénéficient d'un montant minimum de déduction forfaitaire au titre des frais professionnels, dans le cadre de l'impôt sur le revenu.Capital, 11/10/2018, « Impôt sur le revenu : les chômeurs risquent de perdre… »
Après application de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, son salaire net imposable tombe à 61.200 euros.Capital, 16/08/2019, « Revenus exceptionnels : vous pouvez encore demander au fisc de… »
À la différence de la proposition de la gauche d'introduire une déduction forfaitaire remboursable, ce nouveau barème ne présente aucune forme d'impôt négatif en faveur des plus pauvres.Revue de l'OFCE, 2003, Paola Monperrus-Veroni (Cairn.info)
En effet, dans cette situation, l'auteur a bénéficié de la déduction forfaitaire de 0,8 % (ou de 0,4 %).LEGICOM, 1997, Frédéric Morant (Cairn.info)
Les amendements présentés concernent principalement la disposition relative à la déduction forfaitaire de 50 pour cent des frais de logement, nourriture et boissons.Europarl
Dans le cadre des frais de déplacement, il est bon d'avoir prévu que la déduction forfaitaire de 50 % des frais liés à l'hébergement puisse être soumise à modification.Europarl
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