défendeur
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Sentences with the word défenderesse
Dans ce cas, il incombe à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas eu rupture de l'égalité de traitement.Horizons stratégiques, 2007, Frédéric Burnier, Brigitte Pesquié (Cairn.info)
Il sollicite la condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 42 553 €au titre de son préjudice économique.Le Droit Ouvrier, 2009, Patrick Leroy (Cairn.info)
Sur contredit de la défenderesse, la cour d'appel avait déclaré l'incompétence des tribunaux français, sur la base de l'article 5.1 litt.Revue critique de droit international privé, 2010, Etienne Pataut, Bertrand Ancel (Cairn.info)
Au regard de ces éléments, il convient de fixer à 2 000 € le montant des dommages intérêts que devra lui payer la défenderesse.Le Droit Ouvrier, 2010, Rachel Spire (Cairn.info)
La défenderesse a elle déposé une plainte pour harcèlement, et obtenue une ordonnance de procédure accélérée, contre l'éconduit plus que gênant.Ouest-France, Emile BENECH, 04/02/2023
En outre, le requérant a, dans ses conclusions, expressément demandé que la partie défenderesse soit condamnée aux dépens.Revue critique de droit international privé, 2011, Paul Lagarde (Cairn.info)
Elle relève également les efforts fournis par la défenderesse en termes de sécurité de l'information et de protection des données.DPO news, 2021, Zala Skandary (Cairn.info)
Il apparaît que la partie défenderesse ne rapporte pas la preuve qu'elle a effectué une recherche réelle et sérieuse d'un reclassement.Le Droit Ouvrier, 2013, André Chamy (Cairn.info)
Le tribunal retient, en conséquence, la contrefaçon de la marque qui était reproduite à l'identique par la défenderesse.LEGICOM, 1997, François Corone (Cairn.info)
Mais en général, l'administration défenderesse produit la décision de délégation et éteint la contestation de cette manière.Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)
Le juge domine l'orientation des débats et la défenderesse parvient à identifier, dans la première remarque du juge, un argument qu'elle peut renforcer et utiliser.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Le dernier point de l'étude s'attache à l'exposé des arguments pro et contra des deux parties demanderesse et défenderesse.Revue du Nord, 2009, Tanguy le Marc Hadour (Cairn.info)
Ainsi l'université défenderesse se réserve le droit de refuser une demande d'inscription si le candidat a fait l'objet d'une condamnation pénale.Revue du droit public, 2016, Michel Fromont (Cairn.info)
C'est d'autant plus élémentaire que la défenderesse n'invoquait aucune base légale à son règlement.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
S'opposant à la compétence internationale de ceux-ci, la défenderesse arguait qu'il n'y avait aucun lien de droit entre la société mère et les demandeurs.Revue critique de droit international privé, 2018, Geneviève Saumier (Cairn.info)
Dans cette configuration, le juge construit un dialogue avec des accents plus pédagogiques vis-à-vis de la défenderesse et plus autoritaires à l'adresse de l'avocat demandeur.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
On comprend donc que la partie défenderesse puisse bénéficier de délais raisonnables pour organiser sa défense.Le Droit Ouvrier, 2009, Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin (Cairn.info)
Son rôle de défenderesse au procès est peut-être la clef de l'explication.Les Cahiers Portalis, 2022, Hafida Belrhali (Cairn.info)
La société défenderesse entendait cependant contester également l'application de dispositions du code de la consommation au cas d'espèce.Revue critique de droit international privé, 2018, Jeremy Heymann (Cairn.info)
Une première décision de 1993 a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société défenderesse.Revue critique de droit international privé, 2018, Étienne Pataut (Cairn.info)
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Sentences with the word défendeur
Le justiciable doit s'adresser au tribunal judiciaire du domicile ou du siège social du défendeur, c'est la règle.Capital, 01/06/2021, « Saisine du tribunal judiciaire : toutes les démarches »
Certes, la souplesse introduite est limitée puisque, en l'absence d'autre action en matière civile ou commerciale intentée contre le même défendeur, aucun choix n'est offert.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
Le conciliateur est souvent sollicité par une des parties, le demandeur, et va ensuite contacter l'autre personne, le défendeur.Ouest-France, Romain LE BRIS, 15/05/2025
En revanche, la question de l'anonymat des défendeurs pourrait à terme être un frein considérable au déploiement de son action.Revue critique de droit international privé, 2021, Mathias Audit (Cairn.info)
La conséquence principale est donc la restitution, par le défendeur, du bien au propriétaire avec ses accessoires.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
C'est donc selon lui pour se venger que son adversaire (le défendeur) dénonce son droit de cité et celui de ses parents.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2015, Adou Marcel Aka (Cairn.info)
Le demandeur peut être condamné à des dommages et intérêts si le divorce engendre, pour son époux défendeur, de graves conséquences et un préjudice certain.Capital, 30/10/2019, « Divorce pour altération définitive du lien conjugal »
En revanche, l'autre époux, le défendeur, n'est pas obligé d'être représenté par un avocat (honoraire moyen par époux entre 2 500 et 3 500 euros).Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
Cette procédure permet d'atteindre un équilibre entre les droits du créancier à recouvrer les dettes et l'assurance d'une protection appropriée pour le défendeur.Europarl
Ce n'est pas l'absence de frontière sous forme d'équivalence entre plaidants et défendeurs qui fera ressortir le bien.L'Année balzacienne, 2014, Owen Heathcote (Cairn.info)
L'adresse est, sauf très rares exceptions, indiquée pour l'ensemble des demandeurs et des défendeurs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Jean-Christophe Balois-Proyart (Cairn.info)
C'est-à-dire que c'est au demandeur et au défendeur de formuler leurs demandes et de fournir leurs preuves.Ouest-France, Maurane SPERONI, 04/07/2024
Tout se jouera sur la mise à la charge des frais de justice par le demandeur ou le défendeur de la plainte.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 21/10/2019
Des paroles précises et cinglantes, lentement prononcées par cet ardent défendeur de la cause des enfants, costume sombre et fines lunettes rondes, calme devant son micro.Ouest-France, Carine JANIN, 09/11/2023
Les défendeurs, de leur côté, ont demandé la possibilité de régulariser l'arrêté, en proposant un nouveau texte corrigé.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 15/10/2020
Les trois nouveaux projets présentés ce mercredi 15 mai 2024 ont fait l'objet d'une délibération après discussions avec leurs défendeurs.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 17/05/2024
Il va se baser sur les témoignages des parties antagonistes pour prendre une décision en mettant en perspective les arguments du demandeur et du défendeur.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
D'ailleurs, déclarait le conseil du défendeur, « madame » n'était pas sans reproches.Camille Lemonnier (1844-1913)
Ils apaisent souvent les disputes dont on les fait juges en distribuant autant de coups de pied aux demandeurs qu'aux défendeurs.Fernand Neurey (1874-1934)
Le défendeur pouvait se justifier par sa propre affirmation, jurer son innocence, puis tourner le dos et aller son chemin.Jules Michelet (1798-1874)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DEFFENDEUR s. m. DEFFENDERESSE s. f.
Terme de Palais. Celuy qui est attaqué en Justice, à qui on a fait un procés. En premiere instance il y a toûjours un demandeur & un deffendeur. Quand il n'y a point de preuve, on prend le serment du deffendeur. Un deffendeur en intervention, en complainte, en faux, &c. En matiere criminelle, on dit deffendeur, & accusé.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
