défendeur
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Sentences with the word défendeur
Dans ce modèle, le client prend seul les décisions d'intenter une action et d'accepter ou de rejeter l'offre amiable du défendeur.Revue économique, 2020, Myriam Doriat-Duban, Yannick Gabuthy, Eve-Angéline Lambert (Cairn.info)
Dans la relation contentieuse entre associations et monde industriel, celui-ci est en effet défendeur et non pas demandeur.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Pascale Kromarek (Cairn.info)
Dans l'ordre de l'inventaire, on trouve notamment, après la requête, des réponses du défendeur, des répliques et des dupliques, etc.Revue du Nord, 2009, Stéphane Baudens, Alexandre Jeannin (Cairn.info)
Le défendeur pouvait se justifier par sa propre affirmation, jurer son innocence, puis tourner le dos et aller son chemin.Jules Michelet (1798-1874)
Comme cause proche de la simulation, l'examen du dossier fait ressortir le manque d'amour du défendeur et les dissensions entre les familles.L'Année canonique, 2009 (Cairn.info)
Chaque fois, le défendeur a fait appel de la décision.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Cette procédure permet d'atteindre un équilibre entre les droits du créancier à recouvrer les dettes et l'assurance d'une protection appropriée pour le défendeur.Europarl
Sous forme de duel entre demandeur et défendeur, ils sont devenus les avocats d'un homme politique accusant un journal d'avoir volé son droit à l'image.Ouest-France, Kristell LE GALL, 14/02/2021
La conséquence principale est donc la restitution, par le défendeur, du bien au propriétaire avec ses accessoires.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
Le demandeur peut être condamné à des dommages et intérêts si le divorce engendre, pour son époux défendeur, de graves conséquences et un préjudice certain.Capital, 30/10/2019, « Divorce pour altération définitive du lien conjugal »
Nous prenons ensuite contact avec le défendeur avant de réunir les deux parties pour proposer une conciliation.Ouest-France, 10/03/2021
Son rôle consiste à tenter de trouver un terrain d'entente entre demandeur et défendeur dans des conflits, pour éviter l'engorgement des tribunaux et les frais d'avocats.Ouest-France, 26/04/2021
Ils apaisent souvent les disputes dont on les fait juges en distribuant autant de coups de pied aux demandeurs qu'aux défendeurs.Fernand Neurey (1874-1934)
Le justiciable doit s'adresser au tribunal judiciaire du domicile ou du siège social du défendeur, c'est la règle.Capital, 01/06/2021, « Saisine du tribunal judiciaire : toutes les démarches »
Dans les deux cas, le demandeur devra établir la faute du défendeur et le lien causal entre cette faute et son dommage.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Simon Taylor (Cairn.info)
Tout se jouera sur la mise à la charge des frais de justice par le demandeur ou le défendeur de la plainte.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 21/10/2019
D'ailleurs, déclarait le conseil du défendeur, « madame » n'était pas sans reproches.Camille Lemonnier (1844-1913)
Dans un second temps, elle constitue un outil d'objectivation des situations des défendeurs, qui vise ultimement la protection des principes prioritaires.Droit et société, 2013, Emmanuelle Bernheim (Cairn.info)
Si le demandeur se présente seul, le conciliateur invite le défendeur à venir présenter son point de vue, s'il le souhaite.Ouest-France, 26/06/2020
En revanche, l'autre époux, le défendeur, n'est pas obligé d'être représenté par un avocat (honoraire moyen par époux entre 2 500 et 3 500 euros).Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DEFFENDEUR s. m. DEFFENDERESSE s. f.
Terme de Palais. Celuy qui est attaqué en Justice, à qui on a fait un procés. En premiere instance il y a toûjours un demandeur & un deffendeur. Quand il n'y a point de preuve, on prend le serment du deffendeur. Un deffendeur en intervention, en complainte, en faux, &c. En matiere criminelle, on dit deffendeur, & accusé.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
