défendeur
définition
exemples
Phrases avec le mot défenderesse
La société défenderesse entendait cependant contester également l'application de dispositions du code de la consommation au cas d'espèce.Revue critique de droit international privé, 2018, Jeremy Heymann (Cairn.info)
C'est d'autant plus élémentaire que la défenderesse n'invoquait aucune base légale à son règlement.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Ainsi l'université défenderesse se réserve le droit de refuser une demande d'inscription si le candidat a fait l'objet d'une condamnation pénale.Revue du droit public, 2016, Michel Fromont (Cairn.info)
Il s'agit de témoignages en justice dans des procès où la communauté des habitants est demanderesse ou défenderesse.Histoire et Sociétés Rurales, 2020, Jeremy Hayhoe (Cairn.info)
La défenderesse a elle déposé une plainte pour harcèlement, et obtenue une ordonnance de procédure accélérée, contre l'éconduit plus que gênant.Ouest-France, Emile BENECH, 04/02/2023
Le tribunal retient, en conséquence, la contrefaçon de la marque qui était reproduite à l'identique par la défenderesse.LEGICOM, 1997, François Corone (Cairn.info)
Les frais de délivrance des décisions de justice varient également selon que la partie concernée est demanderesse à l'instance ou défenderesse.Afrique contemporaine, 2014, Moussa Samb (Cairn.info)
Le juge domine l'orientation des débats et la défenderesse parvient à identifier, dans la première remarque du juge, un argument qu'elle peut renforcer et utiliser.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Elle est la défenderesse de l'école pour tous, laïque, porteuse d'idéaux universalistes – très inspirés des valeurs de la franc-maçonnerie.Cahiers Bruxellois, 2015, Jean Houssiau (Cairn.info)
Sur contredit de la défenderesse, la cour d'appel avait déclaré l'incompétence des tribunaux français, sur la base de l'article 5.1 litt.Revue critique de droit international privé, 2010, Etienne Pataut, Bertrand Ancel (Cairn.info)
Dans ce cas, il incombe à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas eu rupture de l'égalité de traitement.Horizons stratégiques, 2007, Frédéric Burnier, Brigitte Pesquié (Cairn.info)
S'opposant à la compétence internationale de ceux-ci, la défenderesse arguait qu'il n'y avait aucun lien de droit entre la société mère et les demandeurs.Revue critique de droit international privé, 2018, Geneviève Saumier (Cairn.info)
Une première décision de 1993 a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société défenderesse.Revue critique de droit international privé, 2018, Étienne Pataut (Cairn.info)
Le dernier point de l'étude s'attache à l'exposé des arguments pro et contra des deux parties demanderesse et défenderesse.Revue du Nord, 2009, Tanguy le Marc Hadour (Cairn.info)
Il sollicite la condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 42 553 €au titre de son préjudice économique.Le Droit Ouvrier, 2009, Patrick Leroy (Cairn.info)
Son rôle de défenderesse au procès est peut-être la clef de l'explication.Les Cahiers Portalis, 2022, Hafida Belrhali (Cairn.info)
En outre, le requérant a, dans ses conclusions, expressément demandé que la partie défenderesse soit condamnée aux dépens.Revue critique de droit international privé, 2011, Paul Lagarde (Cairn.info)
On comprend donc que la partie défenderesse puisse bénéficier de délais raisonnables pour organiser sa défense.Le Droit Ouvrier, 2009, Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin (Cairn.info)
Il apparaît que la partie défenderesse ne rapporte pas la preuve qu'elle a effectué une recherche réelle et sérieuse d'un reclassement.Le Droit Ouvrier, 2013, André Chamy (Cairn.info)
Mais en général, l'administration défenderesse produit la décision de délégation et éteint la contestation de cette manière.Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)
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Phrases avec le mot défendeur
Le justiciable doit s'adresser au tribunal judiciaire du domicile ou du siège social du défendeur, c'est la règle.Capital, 01/06/2021, « Saisine du tribunal judiciaire : toutes les démarches »
Dans ce modèle, le client prend seul les décisions d'intenter une action et d'accepter ou de rejeter l'offre amiable du défendeur.Revue économique, 2020, Myriam Doriat-Duban, Yannick Gabuthy, Eve-Angéline Lambert (Cairn.info)
Du côté des défendeurs, personne ne veut porter le chapeau.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 26/09/2024
Il est difficile de savoir si le juge est plus strict contre les médecins par rapport à d'autres défendeurs.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Ippei Ohsawa (Cairn.info)
La conséquence principale est donc la restitution, par le défendeur, du bien au propriétaire avec ses accessoires.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
En revanche, la question de l'anonymat des défendeurs pourrait à terme être un frein considérable au déploiement de son action.Revue critique de droit international privé, 2021, Mathias Audit (Cairn.info)
Le demandeur peut être condamné à des dommages et intérêts si le divorce engendre, pour son époux défendeur, de graves conséquences et un préjudice certain.Capital, 30/10/2019, « Divorce pour altération définitive du lien conjugal »
En revanche, l'autre époux, le défendeur, n'est pas obligé d'être représenté par un avocat (honoraire moyen par époux entre 2 500 et 3 500 euros).Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
Cette procédure permet d'atteindre un équilibre entre les droits du créancier à recouvrer les dettes et l'assurance d'une protection appropriée pour le défendeur.Europarl
Certes, la souplesse introduite est limitée puisque, en l'absence d'autre action en matière civile ou commerciale intentée contre le même défendeur, aucun choix n'est offert.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabienne Jault-Seseke, David Robine (Cairn.info)
L'adresse est, sauf très rares exceptions, indiquée pour l'ensemble des demandeurs et des défendeurs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Jean-Christophe Balois-Proyart (Cairn.info)
Les participants sont les véritables plaignants ou défendeurs.Ouest-France, Julia Baudin, 13/08/2021
C'est-à-dire que c'est au demandeur et au défendeur de formuler leurs demandes et de fournir leurs preuves.Ouest-France, Maurane SPERONI, 04/07/2024
Les défendeurs, de leur côté, ont demandé la possibilité de régulariser l'arrêté, en proposant un nouveau texte corrigé.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 15/10/2020
Des paroles précises et cinglantes, lentement prononcées par cet ardent défendeur de la cause des enfants, costume sombre et fines lunettes rondes, calme devant son micro.Ouest-France, Carine JANIN, 09/11/2023
Les trois nouveaux projets présentés ce mercredi 15 mai 2024 ont fait l'objet d'une délibération après discussions avec leurs défendeurs.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 17/05/2024
Au terme du procès, le tribunal doit rendre une décision même s'il subsiste encore des doutes sur l'innocence ou la culpabilité du défendeur.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
D'ailleurs, déclarait le conseil du défendeur, « madame » n'était pas sans reproches.Camille Lemonnier (1844-1913)
Ils apaisent souvent les disputes dont on les fait juges en distribuant autant de coups de pied aux demandeurs qu'aux défendeurs.Fernand Neurey (1874-1934)
Le défendeur pouvait se justifier par sa propre affirmation, jurer son innocence, puis tourner le dos et aller son chemin.Jules Michelet (1798-1874)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DEFFENDEUR s. m. DEFFENDERESSE s. f.
Terme de Palais. Celuy qui est attaqué en Justice, à qui on a fait un procés. En premiere instance il y a toûjours un demandeur & un deffendeur. Quand il n'y a point de preuve, on prend le serment du deffendeur. Un deffendeur en intervention, en complainte, en faux, &c. En matiere criminelle, on dit deffendeur, & accusé.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
