défèrement
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Sentences with the word défèrement
Le parquet a ordonné son défèrement, jeudi, pour un procès en comparution immédiate.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 19/09/2024
Si le parquet demande le défèrement, le mineur est amené au dépôt.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Le défèrement se déroule dans un espace-temps long et court à la fois.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Édith Lledos (Cairn.info)
Cette localisation oblige chaque intervenant à se déplacer et implique également le défèrement des prévenus incarcérés pour les présenter au juge.Archives de politique criminelle, 2015, Sophie Sontag Koenig (Cairn.info)
Le défèrement intervient à l'issue de la garde à vue.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 23/09/2023
Le défèrement était assez peu pratiqué, réservé en fait aux infractions les plus graves ou aux mineurs multi-récidivistes.Archives de politique criminelle, 2008, François Sottet (Cairn.info)
C'est la même idée pour les compositions pénales après défèrement, qui concernent les infractions plus graves.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 02/10/2021
Douze individus ont été interpellés et huit sont en cours de défèrement devant la justice, indique la police, hier.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 17/10/2025
Ce qui est certain, c'est que nous enregistrons une hausse du nombre des défèrements (le défèrement intervient à l'issue de la garde à vue).Ouest-France, Angélique CLÉRET, 21/04/2020
Dans certaines juridictions cette procédure du défèrement est largement utilisée.Archives de politique criminelle, 2008, Cristina Apetroaie (Cairn.info)
La mej peut en effet être prononcée à tous les stades de la procédure (défèrement, audience de culpabilité, audience de sanction).Les Cahiers Dynamiques, 2021, Perrine Cheval, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Le ministère public privilégie le défèrement et les mesures d'éloignement du conjoint violent.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 31/01/2024
Vingt personnes ont été mises en examen et huit sont en cours de défèrement devant les trois juges d'instruction.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 07/03/2025
Il reste que le rrse, dans le cadre du défèrement, est rédigé dans l'urgence de la procédure.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Philippe Vanrietvelde (Cairn.info)
Nous allons au dépôt et nous avons un entretien, un rrse, avec le nom, l'adresse du gamin, le motif du défèrement, le juge.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Le défèrement était la suite de la garde à vue, en amont de la procédure contradictoire, en amont de toute défense véritable.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Ensuite on reprend avec lui son parcours, c'est-à-dire l'arrestation, la garde à vue, le défèrement.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Sa garde à vue a été prolongée hier après-midi en vue d'un défèrement devant un magistrat du parquet.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 23/08/2025
Ils avaient alors été libérés à l'issue de leur défèrement devant le juge des enfants.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 04/06/2025
Le défèrement du fils adoptif auprès du parquet et du juge d'instruction pourrait avoir lieu aujourd'hui, à l'issue des 48 heures de garde à vue.Ouest-France, Michel ORIOT, 16/10/2025
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