déférés
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Sentences with the word déférés
Très vite, quatre d'entre eux sont interpellés, placés en garde à vue, puis déférés.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 26/12/2020
Ses complices sont déférés au jury.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Les litiges liés à ces constats peuvent être déférés devant la commission départementale de conciliation et le tribunal d'instance pour ce qui relève du bail d'habitation.Capital, 29/04/2019, « Etat des lieux : modalités et intérêt »
A l'expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l'exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Les suspects interpellés devaient être déférés devant les juges ce lundi en vue d'une probable mise en examen.Ouest-France, 12/07/2021
Tous cinq furent mis en accusation, et déférés au tribunal révolutionnaire.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ceux auxquels est imputée une contravention de cinquième classe sont déférés aux juridictions pour enfants dans les conditions prévues à l'article 20-1.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Deux des agresseurs présumés ont été déférés au parquet des mineurs.Ouest-France, 12/04/2021
Les deux occupants du véhicule ont été interpellés et placés en garde à vue, avant d'être déférés devant un juge.Ouest-France, Paul GRISOT, 04/02/2021
Trois d'entre eux ont été déférés ce vendredi devant le parquet en vue d'une comparution immédiate, lundi.Ouest-France, 19/03/2021
Le pauvre savant fut honni, insulté, mis au ban des académies ; peu s'en fallut que ses enseignements ne fussent déférés à la justice.Jules Lermina (1839-1915)
Celle-ci a été saisie de 16 déférés dont 15 provenant des juridictions financières.Gestion et finances publiques, 2017, Michel Le Clainche (Cairn.info)
Entre-temps, plusieurs chauffeurs ont cependant été déférés devant les tribunaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Iannis Gracos (Cairn.info)
C'est parce que certains comportements ont suscité dans le voisinage une forte indignation, que des individus se sont trouvés déférés devant des chambres civiques.Histoire de la Justice, 2008, Anne Simonin (Cairn.info)
En 1964, le médecin signale à l'inspection des affaires sanitaires et sociale que 11 adolescents vont être déférés auprès du tribunal.L'Autre, 2010, Dominique Rolland (Cairn.info)
Mais les journaux qui les ont publiées sont déférés au procureur du roi sous l'accusation de faux et de diffamation.Alphonse Karr (1808-1890)
Il maintient ou annulle tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le tribunat ou par le gouvernement.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Après 48 heures de garde à vue, quatre d'entre eux sont déférés au tribunal.Ouest-France, Raphaël LAURENT, 03/01/2021
Le videur et son frère ont été placés en garde à vue mardi et déférés au parquet hier.Ouest-France, 05/07/2012
Cette dernière, à la fois morale et sociale, fait que des gens peuvent être déférés en justice à cause des rêveries de ces auteurs.Dix-septième siècle, 2012, Marie-Frédérique Pellegrin (Cairn.info)
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