déférés
Formes
exemples
Phrases avec le mot déférés
Le pauvre savant fut honni, insulté, mis au ban des académies ; peu s'en fallut que ses enseignements ne fussent déférés à la justice.Jules Lermina (1839-1915)
Les rares grévistes sont déférés devant les tribunaux militaires.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2012, Ivan Ivekoviç, Djamel Khellef (Cairn.info)
Ils ont été déférés devant le juge des enfants.Ouest-France, Benoit ROBERT, 02/07/2023
S'ils n'ont pas en majorité un passé délinquant, environ un tiers d'entre eux ont déjà été déférés devant un juge.Revue française de science politique, 2008, Hugues Lagrange (Cairn.info)
Les litiges liés à ces constats peuvent être déférés devant la commission départementale de conciliation et le tribunal d'instance pour ce qui relève du bail d'habitation.Capital, 29/04/2019, « Etat des lieux : modalités et intérêt »
Mais la systématisation résulte aussi bien sûr, pour nombre de droits et libertés, de l'objet des textes déférés.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Anne Levade (Cairn.info)
Ce vendredi, les deux frères ainsi que leurs compagnes doivent être, à leur tour, déférés au parquet aux fins de mise en examen.Ouest-France, Josué JEAN-BART, Nathalie HAMON, 31/03/2017
Mais les journaux qui les ont publiées sont déférés au procureur du roi sous l'accusation de faux et de diffamation.Alphonse Karr (1808-1890)
Il maintient ou annulle tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le tribunat ou par le gouvernement.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Il acquiesce et ordonne que les jeunes soient déférés au plus tôt au tribunal pour être présentés à un juge.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Une quarantaine de collaborateurs ont été déférés en cour martiale et cent cinquante autres ont été remis aux autorités militaires.Histoire de la Justice, 2019, Virginie Sansico (Cairn.info)
Deux hommes ont été déférés devant le juge, ce vendredi 25 mai.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 25/05/2018
Hier, seuls les trois membres de la fratrie ont été déférés.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 21/08/2024
Ils ont été déférés devant le juge le lendemain après-midi.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 25/05/2018
À l'issue de leur garde à vue, sept d'entre eux ont été remis en liberté e huit autres ont été déférés devant le juge d'instruction.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 28/03/2019
À l'issue des gardes à vue, cinquante et un hommes ont été déférés, treize ont été écroués et trente-huit autres placés sous contrôle judiciaire.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 10/12/2023
Cette dernière, à la fois morale et sociale, fait que des gens peuvent être déférés en justice à cause des rêveries de ces auteurs.Dix-septième siècle, 2012, Marie-Frédérique Pellegrin (Cairn.info)
A l'expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l'exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Tous cinq furent mis en accusation, et déférés au tribunal révolutionnaire.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ses complices sont déférés au jury.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
