définir + obligation

Cette organisation regroupe des producteurs qui ont d'ailleurs défini différentes obligations auxquelles doivent se tenir les vins naturels.Ouest-France, 08/06/2021

Si nous définissons des obligations à ce niveau et si nous ordonnons ensuite à ceux qui se situent plus bas de les appliquer, ce n'est pas de la subsidiarité.Europarl

Il nous faut un cadre de régulation qui fixe les objectifs, qui définisse des obligations, qui détermine des mécanismes et les modalités de leur application uniforme.Europarl

Il est donc judicieux de laisser à chaque pays le soin de définir les obligations que ses employeurs devront respecter.Europarl

Il faut remarquer que, depuis les débuts du mouvement œcuménique, on observe une tendance à définir les obligations gouvernementales et civiques.La Pensée, 2013, Jonathan Frerichs (Cairn.info)

En effet, la législation du travail, qui définit les obligations réciproques entre employeurs et employés, reste lacunaire et rarement respectée dans les pays en développement.Revue Tiers Monde, 2014, Pascale Phélinas (Cairn.info)

En la matière, la loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur.Capital, 03/08/2017, « Risques psychosociaux en entreprise : les obligations de l'employeur »

Il s'agissait en fait d'une suite logique de l'importance attribuée aux contrats définissant des obligations mutuelles dans l'univers médiéval.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Michel De waele (Cairn.info)

Peut-on réellement définir cette obligation en dehors de la communauté des citoyens ?Raison présente, 2017, Alain Policar (Cairn.info)

Il s'agit de définir une obligation à laquelle ceux qui accèdent à la direction des affaires publiques doivent se plier.Multitudes, 2016, Albert Ogien, Sandra Laugier (Cairn.info)