définir + obligation

Il est donc judicieux de laisser à chaque pays le soin de définir les obligations que ses employeurs devront respecter.Europarl

Si nous définissons des obligations à ce niveau et si nous ordonnons ensuite à ceux qui se situent plus bas de les appliquer, ce n'est pas de la subsidiarité.Europarl

Il s'agit de définir une obligation à laquelle ceux qui accèdent à la direction des affaires publiques doivent se plier.Multitudes, 2016, Albert Ogien, Sandra Laugier (Cairn.info)

Peut-on réellement définir cette obligation en dehors de la communauté des citoyens ?Raison présente, 2017, Alain Policar (Cairn.info)

Il nous faut un cadre de régulation qui fixe les objectifs, qui définisse des obligations, qui détermine des mécanismes et les modalités de leur application uniforme.Europarl

C'est lui qui définit les obligations générées sur les marchés financiers, lui encore qui en garantit la bonne exécution.Politiques du capital, 2015, Hélène Rainelli-Weiss (Cairn.info)

En la matière, la loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur.Capital, 03/08/2017, « Risques psychosociaux en entreprise : les obligations de l'employeur »