défiscalisation
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Sentences with the word défiscalisation
À en juger par cette analyse, la défiscalisation semble s'être en fait traduite, partiellement au moins, par une subvention fiscale en faveur du secteur bancaire.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
L'accord tripartite de 2009 et 2013, ensuite traduits en loi, ont introduit des détaxations et défiscalisations des primes de productivité avec ce même objectif.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Des aides comme la défiscalisation en matière d'habitat, qui permettait de réhabiliter les centres-bourgs.Ouest-France, 30/08/2021
Tout don est déductible à 66 % de l'impôt sur le revenu (après défiscalisation, un don de 100 € ne coûte que 41 €).Ouest-France, 28/04/2021
Outre la défiscalisation, les donateurs seront invités, sous réserve que les conditions sanitaires le permettent, à un concert de renaissance.Ouest-France, Denis RIOU, 21/09/2020
Les bâtiments des années 1990 et 2000, dans le nord du quartier, pâtissent aussi de la crise, à laquelle s'ajoutent les fins de défiscalisation.Capital, 29/01/2014, « Immobilier : partout, de bonnes affaires à faire dans l'agglomération… »
Dans cette logique, une défiscalisation partielle de ce mandat est concevable.Dynamiques régionales, 2017, Elena Phalet (Cairn.info)
Et pour y parvenir, toutes les incitations – y compris la défiscalisation - doivent être tentées.Europarl
Mais le retard a été vite rattrapé grâce aux mesures de défiscalisation lors du plan de relance pour le logement.Ouest-France, Loïc TISSOT, 31/05/2021
Cette codification informatique a donné lieu à une défiscalisation d'heures supplémentaires alors que les vacataires n'auraient pas dû en bénéficier.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 24/09/2019
Puisse une défiscalisation des donations les inciter à prendre ce chemin.Ouest-France, 25/03/2021
On reconnaît néanmoins que le dispositif de défiscalisation pour les investisseurs dans le neuf a beaucoup joué, comme le prêt à taux zéro amélioré.Capital, 19/12/2016, « La remontée des taux des crédits va-t-elle bloquer le marché… »
De plus des adaptations aux moteurs sont également nécessaires pour d'autres carburants alternatifs qui bénéficient, eux, de la défiscalisation : hydrogène, gaz naturel liquéfié, électricité, etc.Europarl
Et comme chaque fin d'année, nombre de sociétés spécialisées dans la défiscalisation redoublent d'efforts pour appâter de nouveaux clients en leur proposant monts et merveilles.Capital, 15/12/2014, « Défiscalisation : ne vous précipitez pas sur les soi-disant bons… »
Au total, les dispositifs de défiscalisation coûtent cher pour une efficacité peu évidente.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Alain Trannoya, Étienne Wasmerb (Cairn.info)
Ce projet concernera uniquement des gens aisés, âgés pour une bonne partie, et en mal de défiscalisation pour d'autres.Ouest-France, 05/08/2021
Cette solution permet une forte défiscalisation sur une période d'un à quatre ans.Ça m'intéresse, 20/10/2021, « Quel placement pour payer moins d'impôts ? »
Trois ans après son entrée en vigueur, la défiscalisation des heures supplémentaires n'a eu aucun impact positif sur l'emploi.Capital, 19/10/2010, « Un rapport épingle la défiscalisation des heures supplémentaires »
En outre, bien qu'elles soient assujetties à l'impôt sur les sociétés, elles peuvent mettre en place une stratégie de défiscalisation par l'intermédiaire de la participation.Revue management et avenir, 2008, Sandrine Stervinou, Christine Noël (Cairn.info)
C'est pourquoi outre la défiscalisation, une gamme étendue d'aides est admise : subventions, prêts, prix d'achat garanti.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Carlos Manuel Alves (Cairn.info)
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