défiscalisées
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Sentences with the word défiscalisées
L'une des premières mesures gouvernementales a porté sur les heures supplémentaires qui sont dorénavant en grande partie exonérées de cotisations sociales et défiscalisées.Savoir/Agir, 2008, Michel Husson (Cairn.info)
Ainsi, les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires seront défiscalisées et exonérées de cotisations sociales.Capital, 20/12/2018, « Prime de fin d’année : les fonctionnaires la réclament aussi »
Le montant maximum des cotisations annuelles défiscalisées aux plans d'épargne-retraite privés est porté à € 10 000, € 12 500 pour les personnes âgées de 50 ans et plus.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Et dans nos banlieues françaises, il existe des zones franches défiscalisées, là aussi à base ethnique, puisque ces banlieues sont composées d'une certaine ethnie.Europarl
Les sommes versées à la fondation sont défiscalisées pendant encore quelques mois.Ouest-France, 13/06/2017
L'objectif des 750 millions d'heures supplémentaires défiscalisées espéré par le gouvernement ne sera probablement pas atteint en 2009.Capital, 03/07/2009, « Les salariés font moins d’heures supplémentaires »
Nous avons décrit trois phases de développement de gestion des ressources humaines dans les entreprises transnationales, notamment frontalières et nées dans les zones d'entreprises défiscalisées.Savoir/Agir, 2017, Delphine Mercier (Cairn.info)
L'immense majorité est adossée à des fondations qui bénéficient de dotations privées amplement défiscalisées qui servent aux acquisitions d'œuvres d'art ou aux travaux d'expansion.Marché et organisations, 2017, Corinne Baujard (Cairn.info)
Sur les zones défiscalisées, les entreprises se contentent d'utiliser les ressources en équipement collectif que leur fournit le territoire.Revue française de gestion, 2006, Ariel Mendez, Delphine Mercier (Cairn.info)
En effet, dans certaines entreprises, la prime va s'accompagner d'une augmentation des salaires qui avait déjà été négociée avant l'annonce de ces primes défiscalisées.Capital, 27/12/2018, « Les patrons tentés de remplacer une hausse de salaire par… »
Les heures supplémentaires défiscalisées font leur grand retour dans la déclaration de revenus de ce printemps.Capital, 29/05/2020, « Déclaration de revenus : vérifiez que vos gains liés aux… »
L'immense majorité de ces structures muséales est adossée à des fondations, qui bénéficient de dotations privées amplement défiscalisées, servant aux acquisitions d'œuvres d'art ou aux travaux d'expansion.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2020, Corinne Baujard, Joëlle Lagier (Cairn.info)
Il est dispensé majoritairement par des enseignants, rémunérés en heures supplémentaires défiscalisées.Spécificités, 2009, Jean-Michel Le Bail (Cairn.info)
Il y avait, tout d'abord, les rémunérations du club (officieuses, défiscalisées et non contractuelles) au joueur, pour le dédommager du temps passé à s'entraîner, à se déplacer pour les compétitions.Pouvoirs, 2007, Franck Belot (Cairn.info)
À l'heure actuelle, les cotisations des salariés au régime public d'assurance-vieillesse ne sont exonérées que jusqu'à concurrence d'un certain seuil, et les retraites sont largement défiscalisées.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Parallèlement se développeraient des opérations de financement participatif (crowdfunding) et les sommes investies par les particuliers pourraient être défiscalisées.Regards croisés sur l'économie, 2016, Julia Cagé (Cairn.info)
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