défiscalisées
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Phrases avec le mot défiscalisées
Et dans nos banlieues françaises, il existe des zones franches défiscalisées, là aussi à base ethnique, puisque ces banlieues sont composées d'une certaine ethnie.Europarl
Les heures supplémentaires défiscalisées, mises en place en octobre dernier , vont certes mettre un peu de beurre dans les épinards, mais au prix d'une aggravation des déficits publics et sociaux.Alternatives Economiques, 2007, Guillaume Duval (Cairn.info)
Parallèlement se développeraient des opérations de financement participatif (crowdfunding) et les sommes investies par les particuliers pourraient être défiscalisées.Regards croisés sur l'économie, 2016, Julia Cagé (Cairn.info)
Nous avons décrit trois phases de développement de gestion des ressources humaines dans les entreprises transnationales, notamment frontalières et nées dans les zones d'entreprises défiscalisées.Savoir/Agir, 2017, Delphine Mercier (Cairn.info)
Les heures supplémentaires défiscalisées font leur grand retour dans la déclaration de revenus de ce printemps.Capital, 29/05/2020, « Déclaration de revenus : vérifiez que vos gains liés aux… »
L'une des premières mesures gouvernementales a porté sur les heures supplémentaires qui sont dorénavant en grande partie exonérées de cotisations sociales et défiscalisées.Savoir/Agir, 2008, Michel Husson (Cairn.info)
La question des heures supplémentaires défiscalisées ou d'une indemnité d'absence missionnelle est aussi sur la table.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 18/01/2024
L'objectif des 750 millions d'heures supplémentaires défiscalisées espéré par le gouvernement ne sera probablement pas atteint en 2009.Capital, 03/07/2009, « Les salariés font moins d’heures supplémentaires »
En effet, dans certaines entreprises, la prime va s'accompagner d'une augmentation des salaires qui avait déjà été négociée avant l'annonce de ces primes défiscalisées.Capital, 27/12/2018, « Les patrons tentés de remplacer une hausse de salaire par… »
L'immense majorité de ces structures muséales est adossée à des fondations, qui bénéficient de dotations privées amplement défiscalisées, servant aux acquisitions d'œuvres d'art ou aux travaux d'expansion.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2020, Corinne Baujard, Joëlle Lagier (Cairn.info)
Il est dispensé majoritairement par des enseignants, rémunérés en heures supplémentaires défiscalisées.Spécificités, 2009, Jean-Michel Le Bail (Cairn.info)
Ce dispositif permettait aux jeunes patrons pêcheurs de financer l'achat de leur bateau d'un côté, tandis que les sommes investies de l'autre par des particuliers étaient défiscalisées.Ouest-France, Isabelle JÉGOUZO, 02/06/2015
Ils ne comprennent pas qu'un pouvoir de gauche prive les bas revenus d'heures supplémentaires défiscalisées et retirent certains avantages indirects aux veuves ou aux petits retraités.Ouest-France, Michel Urvoy, 30/09/2013
C'est sur ce dernier point, peut-être plus encore que sur leurs situations individuelles et collectives (prime exceptionnelle et paiement des heures supplémentaires défiscalisées réclamés), que les policiers insistent.Ouest-France, Olivier CLERC, 18/01/2024
Sur les zones défiscalisées, les entreprises se contentent d'utiliser les ressources en équipement collectif que leur fournit le territoire.Revue française de gestion, 2006, Ariel Mendez, Delphine Mercier (Cairn.info)
L'immense majorité est adossée à des fondations qui bénéficient de dotations privées amplement défiscalisées qui servent aux acquisitions d'œuvres d'art ou aux travaux d'expansion.Marché et organisations, 2017, Corinne Baujard (Cairn.info)
Autre mesure pouvant stimuler la dynamique des entreprises : le retour des heures supplémentaires défiscalisées (mais non désocialisées).Cahiers français, 2019, Gabriel A. Giménez Roche (Cairn.info)
Les heures supplémentaires défiscalisées étaient aussi une bonne idée, qu'il faudrait remettre en place.Ouest-France, Julie DURAND, 14/04/2017
Ainsi, les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires seront défiscalisées et exonérées de cotisations sociales.Capital, 20/12/2018, « Prime de fin d’année : les fonctionnaires la réclament aussi »
Des heures supplémentaires, normalement défiscalisées, ont été rajoutées dans les déclarations de revenus 2021 d'un million de fonctionnaires.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 11/04/2022
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