délai contraignant

Il pourrait aussi exiger la remise de travaux de contrôle dans des délais contraignants.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Olivier Dord (Cairn.info)

S'il faut rationner, réorienter, transformer dans des délais contraignants, est-il sûr que la démocratie soit le mode de gouvernement idéal ?Esprit, 2021, Philippe Lemoine (Cairn.info)

Il s'agit donc ici encore d'aides sous conditions et soumises à des délais contraignants.LAENNEC Santé Médecine Éthique, 2007, Olivier Bouchaud (Cairn.info)

Des formulaires uniformisés seront élaborés au niveau communautaire et des dispositions communes seront prévues en matière d'utilisation des langues et de traductions, sans oublier des délais contraignants.Europarl

C'est pourquoi il faut fixer des objectifs concrets et contrôlables tant au niveau européen que national, assortis de délais contraignants.Europarl