délai court
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Sentences with the word délai court
Le point de départ de ce délai court à partir de l'extinction de la période de deux ans d'engagement collectif.Capital, 28/05/2021, « L’avantage fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales sur la sellette »
Dans les systèmes de règlement-livraison de titres, le principe de la livraison contre paiement dans un délai court est retenu.L'Expansion Management Review, 2009, Catherine Karyotis (Cairn.info)
Ce délai court paraît d'ores et déjà inapplicable, car trop juste par rapport à l'adoption de la directive.Europarl
Ce délai court s'explique par les délais nécessaires de préparation des textes par les administrations.Gestion et finances publiques, 2019, Martine Latare (Cairn.info)
Là où les maisons se vendaient quasiment à la première visite, la moyenne est désormais autour d'un mois, ce qui, en matière d'immobilier, reste un délai court.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 26/09/2021
Romane dit avoir aimé écrire cette plaidoirie, dans un délai court, qui lui permettait davantage d'améliorer son rédactionnel.Ouest-France, 14/12/2020
Le délai court et une volonté insuffisante viennent contredire ces ambitions initiales.Outre - Terre, 2013, Alix Meyer (Cairn.info)
Le troisième délai court lorsque les patients dont le diagnostic a été confirmé doivent prendre un rendez-vous pour les séances de chimiothérapie.Monde en développement, 2019, Mohammed Ababou, Wassila Benkirane (Cairn.info)
Seulement voilà : les 3 200 migrants qui devraient quitter notre sol ne le quittent pas dans des délais courts.Ouest-France, 21/11/2019
Ces compétences permettent d'intervenir de façon complètement intégrée sur des délais courts.Ouest-France, 12/06/2021
Ce délai court à partir de la prise de décision abusive.Capital, 30/07/2021, « Comment agir face à un abus de majorité ? »
La feuille de route fixe un délai court.Europarl
Le délai court à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien lorsqu'il s'agit d'une prestation de services.Capital, 20/07/2015, « Droit de rétractation : tout ce que vous devez savoir… »
La loi ne manque pas de spécifier que si le renseignement est chiffré, le délai court à compter du déchiffrement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Guillaume Beaussonie, Nicolas Catelan, Marc Segonds (Cairn.info)
Le service s'organise pour avoir toujours des rendez-vous disponibles dans un délai court.Ouest-France, 01/06/2021
Le délai court à compter du dernier acte des opérations de saisie.LEGICOM, 1997, Julie Rodrigue (Cairn.info)
Le prévenu ayant demandé un délai court afin de préparer sa défense, les juges avaient renvoyé l'affaire au lundi 25 novembre, en plaçant l'homme en détention provisoire.Ouest-France, 25/11/2019
Les entreprises disposent donc d'un délai court pour bénéficier de cette aide (six mois).Capital, 06/08/2020, « Montant, conditions... tout savoir sur l'aide à l'embauche d'un jeune »
Dans ce cas, le délai court à partir de la date d'envoi de cet avis, le cachet de la poste faisant foi.Capital, 09/04/2014, « Assurances : tous ces cas qui permettent de résilier un… »
Ce délai court à compter de la date de clôture de l'exercice comptable.Capital, 10/05/2021, « Ce qu’il faut savoir sur le versement des dividendes »
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