délai déterminé
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Sentences with the word délai déterminé
Il devrait y avoir une loi prescrivant la destruction de toute pièce écrite, excepté les notes acquittées des fournisseurs, et encore devraient-elles être détruites après un bref délai déterminé.William Makepeace Thackeray (1811-1863), traduction Georges Guiffrey (1827-1887)
Et encore ces laissez-passer ne pouvaient-ils plus être accordés que pour certaines localités et pour un délai déterminé.Les Cahiers Sirice, 2019, Lars Hellwinkel (Cairn.info)
Enfin, le statut des baux commerciaux prévoit également que le silence durant un délai déterminé permet de passer outre la nécessité de l'accord d'une partie.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
La ratification n'a pas été donnée ; aucun délai déterminé n'a été assigné pour le moment où elle serait donnée.François Guizot (1787-1874)
Ces ressources sont dédiées à la réalisation d'un objectif commun dans un délai déterminé.Revue française de gestion, 2013, Anne-Sophie Fernandez, Frédéric Le Roy (Cairn.info)
Elle oblige l'assureur à proposer une réparation dans un délai déterminé et accompagne cette obligation d'une sanction financière.Europarl
Ces présomptions issues d'une abstention durant un délai déterminé sont parfois lourdes de conséquences.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Notre position est que nous devons mettre fin, dans un délai déterminé, à l'industrie houillère non compétitive qui nécessite le recours permanent à des subventions publiques.Europarl
Le mari ou ses héritiers attaquent la légitimité de l'enfant dans un délai déterminé, et le tribunal statue d'après les preuves administrées.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Les juridictions du premier et du second degré ne sont en effet pas tenues de se prononcer dans un délai déterminé impératif.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Christine MaugÜÉ (Cairn.info)
En termes d'outils ensuite, si une nouvelle liquidité est émise, elle devra être remboursée au moins en partie, et dans un délai déterminé.Histoire@Politique, 2013, Laurent Warlouzet (Cairn.info)
L'hébergé doit s'engager à tout mettre en œuvre pour trouver un emploi ou un logement de droit commun dans un délai déterminé.Ethnologie française, 2002, Alain Thalineau (Cairn.info)
Ces associations locales identifiées, elles sont sollicitées et invitées, si elles sont volontaires, à désigner leurs représentants dans un délai déterminé.Sciences Eaux & Territoires, 2013, Alain Chosson (Cairn.info)
Elle peut toutefois ne pas surseoir si elle est elle-même tenue de se prononcer dans un délai déterminé ou en urgence.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Marc Guillaume (Cairn.info)
Nous avons également voté en faveur de certaines autres réserves, à condition qu’elles servent un objectif réel, réalisable dans un délai déterminé.Europarl
D'une part, la juridiction peut surseoir à statuer si la loi ou le règlement prévoit qu'elle statue dans un délai déterminé ou en urgence.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, Marc Guillaume (Cairn.info)
Cette proposition est judicieuse car la cour n'avait aucune obligation de statuer dans un délai déterminé, privant souvent l'appel d'effet.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Dominique Attias (Cairn.info)
En demandant le remboursement du produit litigieux dans un délai déterminé.Capital, 10/12/2020, « Tromperie sur la marchandise : que faire ? quelles sanctions… »
Cette fois, les moyens employés furent beaucoup plus doux puisque c'est au rachat dans un délai déterminé et assorti d'un intérêt que l'on eut recours.La Pensée, 2013, Li Qiang (Cairn.info)
Cette interdiction était assortie d'un délai déterminé, à savoir 1998.Europarl
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