délai + expirer
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Sentences with the word délai + expirer
Les hauts conseillers ont eux-mêmes tracé l s grandes lignes de cette réglementation pour l'adoption de laquelle ils ont imparti au parlement un délai expirant le 31 décembre 2007.Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
Une fois le délai expiré, les parents conservent toujours la possibilité de demander la restitution de l'enfant, s'il n'a pas encore été placé en vue d'adoption.Enfances & PSY, 2005, Huguette Le Bont (Cairn.info)
Toutefois, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au lundi suivant.Capital, 19/02/2019, « Délai de rétractation »
Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.Plein droit, 2008 (Cairn.info)
Le grand danger, si tous ces points supplémentaires devaient être inscrits à l'ordre du jour, est que le délai expirant en décembre 2000 ne serait sûrement pas respecté.Europarl
Il refaisait surface, une fois le délai expiré, pour réclamer des milliers d'euros.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 07/11/2011
Je n'eus pas ce courage, et, le délai expiré, je répondis que je consentais à tout.Émile Gaboriau (1832-1873)
Comme c'est déjà le cas aujourd'hui, une fois ces délais expirés, aucune dérogation ne permettra à l'enfant d'engager une action judiciaire en établissement de la paternité.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Ce délai expiré, la délibération fut ouverte.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le délai expirait à midi.Georges Bizet (1838-1875)
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Toutefois, je dois critiquer le fait que cette résolution est présentée maintenant, alors que le délai expire à 10 heures du matin.Europarl
Le délai expire dans trois jours.Emmanuel Cosquin (1841-1919)
Le délai expire à la fin du mois de décembre et seuls deux pays ont pratiquement adopté cette directive.Europarl
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