délai fixedélai fixé

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Sentences with the word délai fixe

Ou est-ce plus fructueux de travailler sans planification précise, sans destinations particulières, sans délais fixes, sans cadres de temps ?Sociétés, 2018, Graeme Gilloch, Ji-Seok Ryu (Cairn.info)

Une fois devant la machine, l'étudiant est interrogé sur ses connaissances et doit répondre dans un délai fixe et sous des conditions prédéfinies par le professeur.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2021, Aouatif Boukil, Meryam Benabdouallah (Cairn.info)

Encore si c'était un délai fixe, déterminé, à la suite duquel toute incertitude dût cesser, soit.Adolphe Thiers (1797-1877)

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délai nom masculin

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fixe adjectif, interjection et nom masculin / nom masculin

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délai fixedélai fixé

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Sentences with the word délai fixé

Les demandes présentées avant l'expiration du délai fixé sont déclarées irrecevables ou rejetées.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Jean-François Struillou (Cairn.info)

Si celui-ci n'intervient pas endéans un délai fixé, la demande sera considérée comme acceptée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Michel Poulain (Cairn.info)

Trente jours : c'est le délai fixé par la loi de modernisation de l'économie pour le paiement d'une marchandise ou d'une prestation de service.Capital, 17/10/2011, « Faites plier les mauvais payeurs tout en douceur »

Ces dernières disposent d'un délai fixé d'un commun accord pour apposer leur signature.Négociations, 2006, Philippe Moncourrier (Cairn.info)

Cela conduit à rediscuter du principe de révision programmée à échéance d'un délai fixé par la loi.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Jean-François Mattei (Cairn.info)

Vous affirmez qu'il s'agit d'une condition préalable dans le délai fixé.Europarl

Or, après les nombreux échanges avec les entreprises, ce rapport est intervenu au-delà du délai fixé.Ouest-France, Marie PETIT, 18/05/2023

Cette régularisation doit intervenir dans le délai fixé par le juge.Revue du droit public, 2019, Audrey Bachert (Cairn.info)

Alors que le délai fixé pour la conclusion des travaux de la nnrc approchait, la confusion et la tension augmentèrent.Relations internationales, 2010, Michele Coduri (Cairn.info)

Horizon qui à la fois conserve la crise ouverte pendant un délai fixé et impose la nécessité de réformer pour la clore.Politix, 2011, Yann Raison du Cleuziou (Cairn.info)

En contre-partie, il obtenait cette révision d'ensemble dans un délai fixé à l'avance (sept ans et non plus cinq).LAENNEC, 2012, Patrick Verspieren (Cairn.info)

Ainsi, elles limitent la durée d'un acte législatif : à l'échéance du délai fixé, l'acte devient automatiquement caduc.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Florence Crouzatier-durand (Cairn.info)

Si le délai fixé par l'accord ou la réglementation n'a pas expiré, réputant ainsi négatif l'avis du comité, viendra alors le temps de l'avis.Le Droit Ouvrier, 2014, Laurent Milet (Cairn.info)

Il devient alors occupant sans droit ni titre du logement à l'issue du délai fixé et doit le quitter, risquant l'expulsion.Capital, 02/07/2020, « Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients »

Mais, avant l'expiration du délai fixé pour le versement de la somme due, on décida que l'on ne payerait pas.Marquise de La Tour du Pin Gouvernet (1770-1853)

Enfin, l'absence de délai fixé à l'internement pose de sérieuses questions éthiques.L'information psychiatrique, 2006, I. Duchateau, Édith Stillemans, Michèle Roland, J.-P. Matot (Cairn.info)

La période d'observation de l'entreprise se poursuit jusqu'au 4 octobre, selon le délai fixé par le tribunal de commerce.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 14/06/2012

Non renouvellement de l'habilitation à l'expiration du délai fixé initialement.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »

Soit il accepte la promesse d'embauche dans le délai fixé par l'employeur dans la promesse, soit il refuse la promesse avant l'expiration du délai.Capital, 08/06/2021, « Promesse d’embauche : valeur, forme et retrait »

Le délai fixé venu à expiration, un autre sursis se met en place.Romantisme, 2015, Kris Vassilev (Cairn.info)

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délai nom masculin

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fixer verbe transitif

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1	touer
2	franglais
3	hanta
4	fredaine
5	eau boueuse
6	art
7	gonfalon
8	opiner
9	octave
10	chenal