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délai fixedélai fixé

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Sentences with the word délai fixe

Ou est-ce plus fructueux de travailler sans planification précise, sans destinations particulières, sans délais fixes, sans cadres de temps ?Sociétés, 2018, Graeme Gilloch, Ji-Seok Ryu (Cairn.info)
Encore si c'était un délai fixe, déterminé, à la suite duquel toute incertitude dût cesser, soit.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le caractère aléatoire des relations humaines conduit à remettre en cause ces délais fixes.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Laurence Maufroid, Flore Capelier (Cairn.info)
Une fois devant la machine, l'étudiant est interrogé sur ses connaissances et doit répondre dans un délai fixe et sous des conditions prédéfinies par le professeur.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2021, Aouatif Boukil, Meryam Benabdouallah (Cairn.info)
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délai nom masculin

fixe adjectif, interjection et nom masculin / nom masculin

délai fixedélai fixé

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Sentences with the word délai fixé

Il devient alors occupant sans droit ni titre du logement à l'issue du délai fixé et doit le quitter, risquant l'expulsion.Capital, 02/07/2020, « Vente à réméré : principe, avantages et inconvénients »
Ainsi, elles limitent la durée d'un acte législatif : à l'échéance du délai fixé, l'acte devient automatiquement caduc.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Florence Crouzatier-durand (Cairn.info)
Le sursis probatoire consiste en une peine d'emprisonnement qui se trouve suspendue en partie ou pour sa totalité, pendant un délai fixé au moment de la condamnation.Capital, 03/03/2022, « Sursis probatoire : caractéristiques et procédure »
Dans tous les cas, il est rendu compte au magistrat du déroulement de la mesure, dans le délai fixé par la décision.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Philippe Chaillou (Cairn.info)
Trente jours : c'est le délai fixé par la loi de modernisation de l'économie pour le paiement d'une marchandise ou d'une prestation de service.Capital, 17/10/2011, « Faites plier les mauvais payeurs tout en douceur »
Mais, avant l'expiration du délai fixé pour le versement de la somme due, on décida que l'on ne payerait pas.Marquise de La Tour du Pin Gouvernet (1770-1853)
Soit il accepte la promesse d'embauche dans le délai fixé par l'employeur dans la promesse, soit il refuse la promesse avant l'expiration du délai.Capital, 08/06/2021, « Promesse d’embauche : valeur, forme et retrait »
Les dessiccateurs s'engagent d'abord à dessécher les marais concédés dans un délai fixé qui prend toutefois en compte les incertitudes militaires mais aussi naturelles.XVIIe siècle, 2003, Yannis Suire (Cairn.info)
Vous affirmez qu'il s'agit d'une condition préalable dans le délai fixé.Europarl
Le comité émet son avis dans le délai fixé par son président.LEGICOM, 1999 (Cairn.info)
Cependant, le délai fixé par l'autorisation ne nous permettait pas d'hésiter.Exils et migrations ibériques aux xxe et xxie siècles, 2020, Jaime Cortesão, Dominique Stoenesco (Cairn.info)
Il avait alors repoussé sa décision aux limites du délai fixé par la loi sur le cumul des mandats, qu'il avait d'ailleurs combattue.Ouest-France, Guillaume BALLARD, 28/06/2021
Il s'agit donc d'approbation, d'autorisation ou de substitution en cas de non adoption dans un délai fixé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Non renouvellement de l'habilitation à l'expiration du délai fixé initialement.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Et, comme d'habitude, le délai fixé, trois mois, incite à survoler les problèmes.Esprit, 2010, Pierre-Yves Cossé (Cairn.info)
Enfin, l'absence de délai fixé à l'internement pose de sérieuses questions éthiques.L'information psychiatrique, 2006, I. Duchateau, Édith Stillemans, Michèle Roland, J.-P. Matot (Cairn.info)
Le délai fixé à 2015 pour l'introduction de l'agriculture dans le dispositif a sans doute rendu encore plus coûteux pour l'économie d'atteindre son objectif.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Le délai fixé par l'administration fiscale pour déposer sa déclaration de revenus est désormais dépassé.Capital, 09/06/2021, « Déclaration de revenus : que faut-il faire si vous avez… »
Alors que le délai fixé pour la conclusion des travaux de la nnrc approchait, la confusion et la tension augmentèrent.Relations internationales, 2010, Michele Coduri (Cairn.info)
Le délai fixé venu à expiration, un autre sursis se met en place.Romantisme, 2015, Kris Vassilev (Cairn.info)
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délai nom masculin

fixer verbe transitif

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