délai maximal
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Sentences with the word délai maximal
De nouvelles élections municipales devront ainsi avoir lieu, dans un délai maximal de trois mois, puisqu'avec désormais 27 élus démissionnaires sur 53, plus du tiers de l'effectif manque à l'appel.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 27/04/2022
Le texte précise enfin qu'une rénovation énergétique performante est qualifiée de globale lorsqu'elle est réalisée dans un délai maximal de 18 mois.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »
En d'autres termes, est manifeste l'illégalité qui apparaît clairement après un délai maximal de 48 heures d'instruction, c'est-à-dire au vu d'un examen sommaire.Revue du droit public, 2018, Martin Morales (Cairn.info)
Premièrement, que l'aide soit mise en œuvre dans un délai maximal de six semaines.Europarl
Bon à savoir : dans le cas d'un non-renouvellement de mandat, le syndic doit remettre les archives dans un délai maximal d'un mois, sous peine d'amende.Capital, 25/09/2012, « Syndics : gare à la gestion souvent peu transparente »
Un autre objectif est d'harmoniser les règles concernant le délai maximal d'exécution, la responsabilité et les conditions de remboursement et de révocabilité.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
La navette parlementaire n'a pas remis en cause ce délai maximal.Revue du droit public, 2019, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (Cairn.info)
Dans la pratique, la durée de cette retenue approche rarement le délai maximal de 48 heures.Les cahiers de la justice, 2012, Christine Moreau (Cairn.info)
La définition légale d'un délai maximal d'audiencement en appel pour les accusés détenus.Les cahiers de la justice, 2017, Caroline Nisand (Cairn.info)
Mais il n'est toutefois pas précisé quel délai maximal devront respecter les nouveaux papas pour prendre la deuxième partie de leur congé.Capital, 29/09/2020, « Congé paternité : le gouvernement détaille le timing des jours… »
Les banques ne doivent pas donner des délais flous mais s'engager sur un délai maximal sans surpromettre.L'Expansion Management Review, 2014, Nathalie Habets (Cairn.info)
L'intervention doit être effectuée dans un délai maximal de quatre heures et trente minutes après les premiers symptômes.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 08/11/2023
La commune doit alors engager ceux-ci dans un délai maximal de trois mois.Pôle Sud, 2022, Pascal Vielfaure (Cairn.info)
Dans ce qui suit, on appellera la valeur critique de h, délai maximal d'avancement (d'utilisation de la ressource épuisable).Revue économique, 2006, Jean-Pierre Amigues, Ngo Van Long, Michel Moreaux (Cairn.info)
Le délai maximal de fixation du prix pour l'inscription d'un nouveau médicament est de 180 jours.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Nathalie Grandfils (Cairn.info)
Premièrement, les autorités de supervision disposeront à l'avenir d'un délai maximal de soixante jours pour se prononcer sur une augmentation de participation dans une société.Europarl
La note d'information doit également signaler au salarié qu'il dispose d'un délai maximal de quinze jours pour demander le versement immédiat de tout ou partie de sa prime d'intéressement.Capital, 21/10/2016, « Intéressement : comment profiter au mieux de ce dispositif d'épargne… »
Le tout dans un délai maximal de deux mois.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 07/12/2017
Or, l'article 155 ne pose aucun délai maximal pour son application, ce qui en a inquiété plus d'un.Civitas Europa, 2018, Nilsa Rojas-Hutinel (Cairn.info)
Faut-il attendre la fin du délai maximal d'incubation de 14 jours pour considérer une infection comme nosocomiale ?Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2021, Mike Schwebag (Cairn.info)
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