délai maximum
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Sentences with the word délai maximum
Cela pourra être possible sur tout ou partie du territoire, mais dans un délai maximum de 30 jours.Capital, 13/10/2021, « Prolongation du pass sanitaire : ce que prévoit le projet… »
Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum d'un jour ouvrable suivant la réception de la contestation.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 29/04/2021
À défaut de convention spéciale, l'éditeur doit réaliser l'édition dans un délai maximum de 18 mois après la remise enregistrée du manuscrit prêt pour l'impression.LEGICOM, 2001 (Cairn.info)
En général, ces aigrefins changent de société tous les dix-huit mois, le délai maximum pour déclarer à l'administration ses activités de l'année précédente.Capital, 03/05/2013, « Fraude fiscale : les techniques sophistiquées des gros contribuables »
Un délai maximum de 10 jours est ensuite accordé pour régler le montant.Ouest-France, 07/08/2021
L'installation est faite dans un délai maximum de dix jours.Ouest-France, 24/05/2021
Le congé de présence parentale est attribué pour une durée maximale de 310 jours, à prendre dans un délai maximum de 3 ans.Capital, 06/10/2020, « Allocation journalière de présence parentale »
Cette précarité est accentuée si le délai maximum de promulgation est raccourci.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Florian Savonitto (Cairn.info)
Il doit statuer dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de saisine.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Bernard Colasse, Christine Pochet (Cairn.info)
Le repos compensateur obligatoire doit être pris dans un délai maximum de deux mois suivant l'ouverture de ce droit.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
Il y a donc un délai maximum à respecter pour que l'on puisse parler d'une période de rupture transitoire.Économie et Prévision, 2010, Jean-François Goux (Cairn.info)
Seule contrainte, les concurrents doivent accomplir cet ultra-trail dans un délai maximum de douze jours.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 15/06/2012
Par conséquent, mardi à 12 heures serait en principe le délai maximum.Europarl
Mais ce délai d'un an est un délai maximum.Aristide Briand (1862-1932)
Après avoir procédé à l'identification à distance du nid, une entreprise habilitée interviendra dans un délai maximum de trois jours.Ouest-France, 23/04/2021
De plus, le délai maximum de livraison sera fixé à 30 jours après la conclusion du contrat.Capital, 02/05/2013, « Assurances, clauses abusives, crédits… ce qui va changer pour les… »
Le caisson est ensuite dirigé vers l'unité de transformation avec un délai maximum d'une heure.Ouest-France, 07/06/2021
L'accueil pour un premier rendez-vous d'évaluation au centre est assuré par l'équipe infirmière dans un délai maximum de quelques jours.L'information psychiatrique, 2019, Ijsbrand Visser, Joséphine Caubel (Cairn.info)
D'une durée minimale de 6 mois, le microcrédit doit être soldé dans un délai maximum de 7 ans.Capital, 15/02/2022, « Microcrédit : bénéficiaires, montant et fonctionnement »
L'article 57 prévoit que le tribunal doit statuer au fond dans le délai maximum d'un mois à compter de la première audience.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
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