délai maximum
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Sentences with the word délai maximum
De plus, le délai maximum de livraison sera fixé à 30 jours après la conclusion du contrat.Capital, 02/05/2013, « Assurances, clauses abusives, crédits… ce qui va changer pour les… »
Celle-ci, saisie pour avis, dispose d'un délai maximum de trois mois pour se prononcer (à défaut, l'avis est réputé favorable).Civitas Europa, 2016, Arthur Braun (Cairn.info)
Mais ce délai d'un an est un délai maximum.Aristide Briand (1862-1932)
Une fois rédigés, les rapports sont transmis dans un délai maximum de neuf mois à une commission qui se prononce sur la qualité des candidatures.Mouvements, 2015, Sébastien Roux (Cairn.info)
À noter qu'un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 12/05/2023
Transmise au ministre concerné, ce dernier devait y répondre dans un délai maximum de dix jours.Gestion et finances publiques, 2020, René Dosière (Cairn.info)
Par conséquent, mardi à 12 heures serait en principe le délai maximum.Europarl
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques fixe un délai maximum de 20 minutes pour l'arrivée du premier engin.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 27/01/2024
À charge ensuite pour chaque opérateur d'établir avec les allocataires un bilan de leur situation, dans un délai maximum d'un mois.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 03/02/2025
En général, ces aigrefins changent de société tous les dix-huit mois, le délai maximum pour déclarer à l'administration ses activités de l'année précédente.Capital, 03/05/2013, « Fraude fiscale : les techniques sophistiquées des gros contribuables »
Certains économistes préconisent, certes, une réduction drastique des dépenses, mais diluée sur sept ans, le délai maximum autorisé.Ouest-France, André THOMAS, 08/09/2024
Le repos compensateur obligatoire doit être pris dans un délai maximum de deux mois suivant l'ouverture de ce droit.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
Cela pourra être possible sur tout ou partie du territoire, mais dans un délai maximum de 30 jours.Capital, 13/10/2021, « Prolongation du pass sanitaire : ce que prévoit le projet… »
Après décongélation, ce dernier doit être utilisé dans un délai maximum de cinq jours.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/01/2021
En effet, chaque mineur ouvrant une fosse dispose d'un délai maximum de deux jours pour sécuriser son chantier par des boiseries.Histoire et Sociétés Rurales, 2020, Benjamin Oury (Cairn.info)
Le bilan, l'enchaînement des investigations doivent aboutir si possible à un diagnostic dans un délai maximum de trois mois.Contraste, 2006, Jean Voisin, Sandra Saracino (Cairn.info)
Il doit statuer dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de saisine.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Bernard Colasse, Christine Pochet (Cairn.info)
Mais le tout devait être ratifié dans un délai maximum de quatre semaines, un délai incroyablement court dans ces circonstances.Relations internationales, 2021, Oliver Bast (Cairn.info)
Ils seront rappelés dans un délai maximum de vingt-quatre heures.Ouest-France, Yasmine MOUSSET, 20/03/2020
L'élu met alors en demeure le propriétaire d'effectuer les travaux dans un délai maximum d'un mois.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 09/11/2021
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