délai maximum
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Sentences with the word délai maximum
Certains économistes préconisent, certes, une réduction drastique des dépenses, mais diluée sur sept ans, le délai maximum autorisé.Ouest-France, André THOMAS, 08/09/2024
Par conséquent, mardi à 12 heures serait en principe le délai maximum.Europarl
Mais ce délai d'un an est un délai maximum.Aristide Briand (1862-1932)
De plus, le délai maximum de livraison sera fixé à 30 jours après la conclusion du contrat.Capital, 02/05/2013, « Assurances, clauses abusives, crédits… ce qui va changer pour les… »
Transmise au ministre concerné, ce dernier devait y répondre dans un délai maximum de dix jours.Gestion et finances publiques, 2020, René Dosière (Cairn.info)
Le bilan, l'enchaînement des investigations doivent aboutir si possible à un diagnostic dans un délai maximum de trois mois.Contraste, 2006, Jean Voisin, Sandra Saracino (Cairn.info)
En effet, chaque mineur ouvrant une fosse dispose d'un délai maximum de deux jours pour sécuriser son chantier par des boiseries.Histoire et Sociétés Rurales, 2020, Benjamin Oury (Cairn.info)
Un premier jugement sur la culpabilité du jeune interviendra dans un délai maximum de trois mois.Ouest-France, Julie Saint-Germès, 11/09/2019
Ils seront rappelés dans un délai maximum de vingt-quatre heures.Ouest-France, Yasmine MOUSSET, 20/03/2020
À la fin d'un contrat, quel délai maximum est autorisé pour remettre le solde de tout compte ?Ouest-France, Antoine MASSON, 22/11/2024
Mais le tout devait être ratifié dans un délai maximum de quatre semaines, un délai incroyablement court dans ces circonstances.Relations internationales, 2021, Oliver Bast (Cairn.info)
Après vérification des pièces transmises, l'intercommunalité contactera le prestataire pour enclencher la démarche de destruction du nid dans un délai maximum d'une semaine.Ouest-France, Laurent HOUSSIN, 30/07/2024
En général, ces aigrefins changent de société tous les dix-huit mois, le délai maximum pour déclarer à l'administration ses activités de l'année précédente.Capital, 03/05/2013, « Fraude fiscale : les techniques sophistiquées des gros contribuables »
Le repos compensateur obligatoire doit être pris dans un délai maximum de deux mois suivant l'ouverture de ce droit.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
Seule contrainte, les concurrents doivent accomplir cet ultra-trail dans un délai maximum de douze jours.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 15/06/2012
Celle-ci, saisie pour avis, dispose d'un délai maximum de trois mois pour se prononcer (à défaut, l'avis est réputé favorable).Civitas Europa, 2016, Arthur Braun (Cairn.info)
Après décongélation, ce dernier doit être utilisé dans un délai maximum de cinq jours.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/01/2021
Il doit statuer dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de saisine.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Bernard Colasse, Christine Pochet (Cairn.info)
Une fois rédigés, les rapports sont transmis dans un délai maximum de neuf mois à une commission qui se prononce sur la qualité des candidatures.Mouvements, 2015, Sébastien Roux (Cairn.info)
Cela pourra être possible sur tout ou partie du territoire, mais dans un délai maximum de 30 jours.Capital, 13/10/2021, « Prolongation du pass sanitaire : ce que prévoit le projet… »
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