délai normal
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Sentences with the word délai normal
Pour les actions de recouvrement portées devant la justice, nous suggérons désormais d’autoriser un délai normal de huit ans.Europarl
La vérification peut alors s'étendre aux deux années excédant le délai normal de reprise, même si les deux années ont déjà fait l'objet d'un précédent contrôle.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Chaque étape devrait respecter les délais normaux du processus législatif.Courrier hebdomadaire, 2002, Cécile Barbier (Cairn.info)
Elle se matérialise par une aide pour effectuer les gestes de la vie courante dans des conditions de sécurité et des délais normaux comme si la personne n'était pas déficiente.Capital, 01/10/2020, « Majoration pour tierce personne : demande et montant »
Le développement moteur de l'enfant dyspraxique est acquis dans un délai normal ou dans les limites de la normale.Contraste, 2008, Laurence Vaivre-Douret (Cairn.info)
Toutes disciplines confondues, le taux de diplômés ayant achevé leurs études dans les délais normaux est faible en moyenne.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Le délai normal accordé à la préfecture pour organiser la reconduite d'un•e dubliné•e est de six mois.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2017, Mathilde Blézat, Shaun Tan (Cairn.info)
La plupart des factures valides sont en cours de paiement dans le délais normal de 6 000 jours – excusez-moi, 60 jours.Europarl
Tout chercheur souhaitant consulter des archives avant le délai normal de communicabilité devra rédiger une demande de dérogation motivée.Revue française de droit constitutionel, 2015, Hélène Saudrais (Cairn.info)
Cette année-là, la saison musicale avait outrepassé son délai normal.Raisons politiques, 2004, Gil Delannoi (Cairn.info)
Enfin, le magistrat dispose du délai normal de deux mois pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif lequel peut seul annuler l'évaluation.Revue française d'administration publique, 2022, Michel Guillot, Jérôme Bourrier (Cairn.info)
Mais il présuppose finalement que l'individu est capable de répondre de manière adaptée à un stress, c'est-à-dire en restaurant, dans des délais normaux, sa réserve fonctionnelle au niveau antérieur.Sève, 2005, Claude Jeandel (Cairn.info)
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