délai normal
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Sentences with the word délai normal
Tout chercheur souhaitant consulter des archives avant le délai normal de communicabilité devra rédiger une demande de dérogation motivée.Revue française de droit constitutionel, 2015, Hélène Saudrais (Cairn.info)
La plupart des factures valides sont en cours de paiement dans le délais normal de 6 000 jours – excusez-moi, 60 jours.Europarl
La vérification peut alors s'étendre aux deux années excédant le délai normal de reprise, même si les deux années ont déjà fait l'objet d'un précédent contrôle.Gestion et finances publiques, 2018, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Toutes disciplines confondues, le taux de diplômés ayant achevé leurs études dans les délais normaux est faible en moyenne.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Le nouveau règlement a introduit une disposition similaire au droit français qui permet de repousser les délais normaux de 10 jours lorsque les parties présentent des engagements.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Lucile Fréneaux (Cairn.info)
Contrairement aux personnes sourdaveugles de naissance, elles ont pu construire dans des délais normaux les fonctions communicatives et langagières (souvent lsf).Vie sociale, 2013, Serge Bernard (Cairn.info)
Le délai normal est de 30 jours, ou 60 pour les affaires exceptionnellement complexes.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)
Pour les actions de recouvrement portées devant la justice, nous suggérons désormais d’autoriser un délai normal de huit ans.Europarl
Cette année-là, la saison musicale avait outrepassé son délai normal.Raisons politiques, 2004, Gil Delannoi (Cairn.info)
Elle se matérialise par une aide pour effectuer les gestes de la vie courante dans des conditions de sécurité et des délais normaux comme si la personne n'était pas déficiente.Capital, 01/10/2020, « Majoration pour tierce personne : demande et montant »
Le délai normal accordé à la préfecture pour organiser la reconduite d'un•e dubliné•e est de six mois.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2017, Mathilde Blézat, Shaun Tan (Cairn.info)
Chaque étape devrait respecter les délais normaux du processus législatif.Courrier hebdomadaire, 2002, Cécile Barbier (Cairn.info)
Le développement moteur de l'enfant dyspraxique est acquis dans un délai normal ou dans les limites de la normale.Contraste, 2008, Laurence Vaivre-Douret (Cairn.info)
La vraie difficulté concernant la sécurité juridique est posée par les engagements de dernière minute, c'est-à-dire présentés après l'expiration du délai normal de la procédure.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Lucile Fréneaux (Cairn.info)
Ce contact a la vertu de faciliter son mariage avant l'expiration du délai normal d'une grossesse, c'est-à-dire neuf mois.Champ Psychosomatique, 2002, Taïeb Ferradji, Samia Baha (Cairn.info)
Mais il présuppose finalement que l'individu est capable de répondre de manière adaptée à un stress, c'est-à-dire en restaurant, dans des délais normaux, sa réserve fonctionnelle au niveau antérieur.Sève, 2005, Claude Jeandel (Cairn.info)
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