délai rapproché
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Sentences with the word délai rapproché
A côté de la procédure classique, la loi du 9 septembre 2002 a créé une procédure nouvelle dite de jugement à délai rapproché.Revue internationale de droit pénal, 2004, Christine Courtin (Cairn.info)
En outre, le recours aux procédures de jugement rapide précitées s'accroît puisque le nombre de jugements à délai rapproché est passé de 968 en 2005, à 1034 en 2006.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
On peut y voir également une reconnaissance implicite de la surcharge des juridictions et des effets ravageurs des procédures à délai rapproché.Droit, Santé et Société, 2017, Hervé Hamon (Cairn.info)
Lorsqu'il saisira ledit juge des enfants ou ledit président par requête, il pourra requérir la comparution à délai rapproché du mineur en application de l'article 8-2.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
En matière pénale, les investigations sur la personnalité sont forcément circonscrites dans le temps et d'autant plus réduites qu'on s'oriente vers les jugements à délai rapproché.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Juliette Rabaux (Cairn.info)
En outre, depuis la loi d'orientation et de programmation du 9 septembre 2002 la réponse judiciaire peut intervenir plus rapidement grâce à la procédure de jugement à délai rapproché.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Quels progrès pratiques le statut de candidat conféré à ce pays pourrait-il amener dans un délai rapproché ?Europarl
Il pourra également saisir le tribunal pour enfants conformément à la procédure de jugement à délai rapproché prévue par l'article 14-2.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Nous avons cependant réuni des éléments assez nombreux et assez au point pour que cette publication puisse être envisagée dans un délai rapproché.Lignes, 2003, Georges Bataille (Cairn.info)
L'effet différé avec date butoir est évidemment un appel au législateur à légiférer à délai rapproché.RSC, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)
Premièrement, présenter dans un délai rapproché des propositions concrètes visant à renforcer les modalités de contrôle du respect des conditions de travail et de conduite du personnel chauffeur.Europarl
La comparution à délai rapproché : une procédure appropriée ?Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
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