délai rapproché

En matière pénale, les investigations sur la personnalité sont forcément circonscrites dans le temps et d'autant plus réduites qu'on s'oriente vers les jugements à délai rapproché.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Juliette Rabaux (Cairn.info)

On peut y voir également une reconnaissance implicite de la surcharge des juridictions et des effets ravageurs des procédures à délai rapproché.Droit, Santé et Société, 2017, Hervé Hamon (Cairn.info)

La réponse pénale, pour être efficace à l'égard du prévenu et pour être salutaire pour la victime, doit avoir lieu dans un délai rapproché.Cahiers français, 2020, Marie-Paule Regnault-Lugbull (Cairn.info)

Les inscriptions comptables doivent être effectuées de façon continue, et ce, dans un délai rapproché après leur survenance.Revue de Droit Fiscal, 2019, Georges Simon, Yves-Marie Persin (Cairn.info)

Quels progrès pratiques le statut de candidat conféré à ce pays pourrait-il amener dans un délai rapproché ?Europarl

De façon complémentaire, le 19 juin suivant, la modification de l'ordonnance de 1945 fut adoptée, instituant notamment la procédure de jugement accéléré et la comparution à délai rapproché.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Loïc Haméon (Cairn.info)

Premièrement, présenter dans un délai rapproché des propositions concrètes visant à renforcer les modalités de contrôle du respect des conditions de travail et de conduite du personnel chauffeur.Europarl

L'effet différé avec date butoir est évidemment un appel au législateur à légiférer à délai rapproché.RSC, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)

La ville qui compte avec la présence des réfugiés plus de 500 000 habitants risque de manquer dans un délai rapproché des vivres indispensables.Relations internationales, 2022, Stélios Moraïtis (Cairn.info)

Nous avons cependant réuni des éléments assez nombreux et assez au point pour que cette publication puisse être envisagée dans un délai rapproché.Lignes, 2003, Georges Bataille (Cairn.info)