délai réglementaire
examples
Sentences with the word délai réglementaire
Face à l'ampleur des données issues des informations concordantes des intervenants de la chaîne funéraire mi août 2003, l'état et ses représentations territoriales ont adapté les démarches et délais réglementaires.Études sur la mort, 2009, Christophe Chabannes (Cairn.info)
Il suffirait ensuite d'attendre la fin de l'instruction, de quatre à huit mois au regard des nouveaux délais réglementaires, pour recevoir une notification de reconnaissance ou de refus.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2019, Anne Marchand, Ariane Hugues (Cairn.info)
Il envisage aussi, conformément à ce que prévoit le logiciel de traitement du dossier, le calcul d'une pénalité pour irrespect du délai réglementaire.Droit et société, 2007, Jean-Marc Weller (Cairn.info)
Réunis en assemblée générale, les enseignants décidèrent finalement d'attendre l'issue du délai réglementaire de deux mois et le résultat des délibérations de l'assemblée législative.Éducation et Sociétés, 2007, Rosario Genta Lugli (Cairn.info)
Bien que le délai réglementaire normal soit de deux mois, le permis de construction d'un immeuble ne s'obtient jamais en moins d'un à deux ans !Le Journal de l'École de Paris du management, 2020, Gilles Cabridain, Marie-Odile Cabridain (Cairn.info)
Originalité toute particulière, ce certificat pourra fixer optionnellement un engagement réciproque de l'administration et du demandeur sur un calendrier d'instruction qui se substituera aux délais réglementaires.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Ma question est très simple : quels sont les délais réglementaires pour notifier ce type d’opération ?Europarl
À l'inverse, si le bilan reflète une amélioration, le médecin peut attendre la fin du délai réglementaire.Réseaux, 2021, Clément Henin (Cairn.info)
Pour les quatre autres ministères, le délai réglementaire de règlement de la commande publique (30 jours) n'est en moyenne pas dépassé.Gestion et finances publiques, 2019, François Tanguy (Cairn.info)
Mais le guichet est fermé, parce que le délai réglementaire est écoulé.Émile Pouget (1860-1931)
La décision du ministre doit être motivée et être rendue dans un délai réglementaire de 90 jours.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Christophe Goethals, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Pour tous les médicaments remboursables importés parallèlement, le délai réglementaire est de 45 jours.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Christophe Goethals, Marcus Wunderle (Cairn.info)
La souplesse vis-à-vis des délais réglementaires s'impose d'autant plus facilement que les attributaires sont considérées comme en grande difficulté.Revue d'histoire de la protection sociale, 2014, Fabrice Cahen (Cairn.info)
En préalable, la levée rapide des délais réglementaires et la simplification des démarches allant du transfert du défunt jusqu'à son inhumation ou sa crémation, constituent une nécessité.Études sur la mort, 2009, Christophe Chabannes (Cairn.info)
Parallèlement, un nombre sans cesse plus important de questions restent sans réponse dans le délai réglementaire.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
