délai réglementaire
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Sentences with the word délai réglementaire
Si les disparités et réalités sont différentes entre les départements, une majorité peine à respecter le délai réglementaire de traitement qui est de trois mois.VST - Vie sociale et traitements, 2022, Nicolas Dilé (Cairn.info)
Bien que le délai réglementaire normal soit de deux mois, le permis de construction d'un immeuble ne s'obtient jamais en moins d'un à deux ans !Le Journal de l'École de Paris du management, 2020, Gilles Cabridain, Marie-Odile Cabridain (Cairn.info)
À l'inverse, si le bilan reflète une amélioration, le médecin peut attendre la fin du délai réglementaire.Réseaux, 2021, Clément Henin (Cairn.info)
En préalable, la levée rapide des délais réglementaires et la simplification des démarches allant du transfert du défunt jusqu'à son inhumation ou sa crémation, constituent une nécessité.Études sur la mort, 2009, Christophe Chabannes (Cairn.info)
La souplesse vis-à-vis des délais réglementaires s'impose d'autant plus facilement que les attributaires sont considérées comme en grande difficulté.Revue d'histoire de la protection sociale, 2014, Fabrice Cahen (Cairn.info)
Pour les quatre autres ministères, le délai réglementaire de règlement de la commande publique (30 jours) n'est en moyenne pas dépassé.Gestion et finances publiques, 2019, François Tanguy (Cairn.info)
Parallèlement, un nombre sans cesse plus important de questions restent sans réponse dans le délai réglementaire.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Or, le préfet soutenait que le délai réglementaire du d.a.l.Droit et ville, 2010, Damien Fallon, Xavier Bioy, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Il envisage aussi, conformément à ce que prévoit le logiciel de traitement du dossier, le calcul d'une pénalité pour irrespect du délai réglementaire.Droit et société, 2007, Jean-Marc Weller (Cairn.info)
Mais le guichet est fermé, parce que le délai réglementaire est écoulé.Émile Pouget (1860-1931)
L'élue reconnaît aussi que le poste restera vacant de manière transitoire, en raison de délais réglementaires incompressibles.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 31/01/2023
Originalité toute particulière, ce certificat pourra fixer optionnellement un engagement réciproque de l'administration et du demandeur sur un calendrier d'instruction qui se substituera aux délais réglementaires.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Et parallèlement, la destruction peut être courante, par exemple pour un document comme le chèque, selon le délai réglementaire.Archimag, 2020, Michel Remize (Cairn.info)
À défaut, les seuls délais réglementaires s'appliqueront, à savoir trois mois ou quatre mois, ce qui peut s'avérer insuffisant lorsque le projet soumis à consultation revêt une certaine complexité.Le Droit Ouvrier, 2014, Laurent Milet (Cairn.info)
Ma question est très simple : quels sont les délais réglementaires pour notifier ce type d’opération ?Europarl
L'organisation des équipes se traduit par la multiplicité et la rotation des médecins, ce qui contribue à la fluctuation des choix thérapeutiques dès que?le séjour dépasse le délai réglementaire.Santé publique, 2011, Marie-France Couilliot, Carine Vassy, Danièle Leboul (Cairn.info)
L'important pour les nonnes est d'enregistrer les paroles d'aveu et de désistement prononcées juste avant et juste après l'ordalie, et la présentation de la main dans le délai réglementaire.Histoire de la Justice, 2002, Dominique Barthélemy (Cairn.info)
Le rapport pointe aussi des factures non éditées dans le délai réglementaire, et des cas où le relevé d'un compteur d'électricité a servi à calculer les consommations de gaz.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 18/05/2021
Ces dossiers ont donc un temps de traitement largement supérieur au délai réglementaire de quatre mois.Nouvelles questions féministes, 2022, Paul Hobeika (Cairn.info)
Il suffirait ensuite d'attendre la fin de l'instruction, de quatre à huit mois au regard des nouveaux délais réglementaires, pour recevoir une notification de reconnaissance ou de refus.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2019, Anne Marchand, Ariane Hugues (Cairn.info)
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