délai suffisant
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Sentences with the word délai suffisant
Elle consiste à alerter avec un délai suffisant pour diluer l'urgence.Revue française de gestion, 2009, HUBERT DE LA BRUSLERIE (Cairn.info)
Dans la pratique, l'efficacité de la loi dépendra de sa mise en œuvre, et les autorités devraient donc évaluer son impact au terme d'un délai suffisant.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
En premier lieu, le deuxième alinéa de cet article prévoit que, dans l'exercice de ses attributions consultatives, le comité d'entreprise doit disposer d'un délai suffisant.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Or, les clients internes sont eux-mêmes contraints par le déroulement des projets et ne prévoient pas toujours un délai suffisant.Revue française de sociologie, 2009, Thomas REVERDY (Cairn.info)
Il faut donc, par conséquent, prévoir une révision avec un délai suffisant.Europarl
Elle doit se dérouler dans un délai suffisant, mais dont la loi ne fixe pas la limite.LEGICOM, 1999, Chantal Cumunel (Cairn.info)
Quant au secteur des lignes aériennes, nous avons prévu, dans notre proposition, un délai suffisant pour la transition.Europarl
Il faut pour cela donner à l'industrie des objectifs spécifiques et un délai suffisant pour lui permettre d'apporter les changements.Europarl
En revanche, le délai de 200 ms précédant l'exécution est un délai suffisant pour que l'acteur puisse par exemple imposer son veto à l'action.STAPS, 2001, Yves-André Féry (Cairn.info)
Il convient en outre que la date préconisée pour l'exécution de la sortie d'essai vous laisse un délai suffisant pour prendre votre décision.L'Information psychiatrique, 2010, J.-P. Tachon, Brice Hortefeux, Roselyne Bachelot (Cairn.info)
L'enjeu est alors l'obtention ou non d'un délai suffisant pour permettre aux occupants d'aménager une alternative à la rue.Revue française de sociologie, 2010 (Cairn.info)
Les entreprises de 300 salariés et plus espèrent surtout disposer d'un délai suffisant pour négocier le contrat de génération avec les partenaires sociaux.Capital, 25/03/2013, « Contrat de génération : ce qui va changer »
L'histoire du temps présent a fait l'objet de nombreuses critiques, se fondant sur l'idée qu'on ne pouvait faire l'histoire d'une période qu'après un délai suffisant.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2012, François Durpaire (Cairn.info)
Cela présuppose toutefois que les établissements disposent d'un délai suffisant pour se préparer aux nouvelles règles.Europarl
Deuxièmement, il convient d'accorder à l'état membre un délai suffisant pour pouvoir procéder avec ordre et efficacité aux préparatifs nécessaires à l'adhésion à la zone euro.Europarl
Ils soulignaient, par exemple, que les éléments cartographiques ne leur avaient pas été communiqués dans les délais suffisants, ce qui aurait bien sûr limité leur capacité d'intervention.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, Nicolas DENOYELLE, 17/12/2014
Si l'école demande une autorisation sans un délai suffisant, l'enfant ne part pas.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Philippe Fabry (Cairn.info)
Cependant, un délai suffisant est nécessaire pour que ces mesures soient mises en place.Europarl
Trois ans est un délai suffisant.Europarl
Il doit laisser à l'accusé, assisté d'un avocat-procureur, la possibilité de se défendre, en lui donnant un délai suffisant.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
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