délai supplémentaire
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Sentences with the word délai supplémentaire
Les petits producteurs ont un délai supplémentaire, jusqu'en juin 2025, pour s'y conformer.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 24/09/2024
Cependant, cela représente un délai supplémentaire pour mettre le produit à la disposition de l'usager, délai qui devrait être réduit.Documentaliste-Sciences de l'information, 2001, Christine Pellat (Cairn.info)
Voilà que les professionnels bénéficient d'un délai supplémentaire de trois ans, pour autant qu'ils s'engagent sur un calendrier établi de réalisation des travaux.Capital, 27/07/2015, « Normes handicapées : l'incompréhensible mansuétude du gouvernement à l'égard des… »
Si vous avez dépassé le délai des 6 mois avant l'expiration, il vous est possible de demander un délai supplémentaire qui vous coûtera 125€.Capital, 05/02/2020, « Combien coûte le dépôt d’une marque ? »
Il est toujours possible de demander, à titre gracieux, un délai supplémentaire pour payer votre solde d'impôt 2024.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 26/09/2024
Ils finissent par mettre à profit ce délai supplémentaire pour chercher à comprendre leur échec et à lui donner un sens.Entreprendre et Innover, 2016, Nathalie Sarrouy-Watkins (Cairn.info)
Un délai supplémentaire de deux mois est accordé lorsqu'un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire.Capital, 19/09/2019, « Maladie professionnelle : reconnaissance et indemnisation »
Du point de vue de l'évolution, ce délai supplémentaire a un intérêt.Books, 2014, Elizabeth Kolbert (Cairn.info)
Mais ils bénéficient d'un délai supplémentaire pour recevoir les deux injections requises.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 14/09/2021
Le gouvernement avait déjà obtenu peu de temps auparavant un délai supplémentaire de deux ans pour ramener ses déficits conformément aux règles communautaires.Allemagne d'aujourd'hui, 2015, Claire Demesmay (Cairn.info)
Tension également lorsque les permissionnaires doivent au bout d'une semaine, regagner le front : beaucoup s'octroient alors un délai supplémentaire, forme minimale de désobéissance militaire.Revue française de science politique, 2014 (Cairn.info)
Mais, nous avons besoin de ce délai supplémentaire.Europarl
Cette modification nécessite une révision des plans initialement dessinés et un délai supplémentaire.Ouest-France, Nathalie HAMON, 05/04/2024
Pour se donner plus de temps, les élus ont finalement demandé à la direction un délai supplémentaire avant d'aborder la négociation.La Revue de l'Ires, 2014, Fabienne Caser, Annie Jolivet, Michel Parlier (Cairn.info)
Un délai supplémentaire que ne semblent pas demander tous les élus.Capital, 07/01/2019, « Réforme des retraites : nouveau report des discussions avec les… »
Les diplomates européens ont essuyé un refus quand ils ont demandé un délai supplémentaire.Ouest-France, Patrice MOYON, 04/12/2021
Voilà quelle était notre intention en demandant encore dix ou quinze jours de délai supplémentaire.Europarl
Un délai supplémentaire a été décidé pour continuer d'avancer sur le projet.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 14/09/2024
La justice avait cependant accordé le même délai supplémentaire de deux mois, prévu par la loi.Ouest-France, Benoît CHAVATTE, 30/07/2024
Or la partie du roi obtient un délai supplémentaire.Histoire de la Justice, 2020, Antoine Meissonnier (Cairn.info)
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