délégante

L'autorité délégante dispose en effet de prérogatives importantes, dont le droit de modification unilatéral du contrat.Revue française de gestion, 2009, CÉdric Richet, Bastien SoulÉ, Christophe Durand (Cairn.info)

Le niveau de développement du pays ne constitue pas un gage absolu de transparence et de qualité de l'information transmise par l'autorité délégante, ni une garantie d'exhaustivité.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)

Ainsi, selon le cadre institutionnel de référence, le rôle de l'autorité publique délégante est très différent, ce que le modèle suivant propose de formaliser.Revue économique, 2006, Claudine Desrieux (Cairn.info)

Il est vrai que les délégations de compétence ne modifient pas l'attributaire légal de la compétence, puisque celle-ci est exercée au nom et pour le compte de la collectivité délégante.Civitas Europa, 2015, Laetitia Janicot (Cairn.info)

Le prix sans négociation est de 5 % inférieur au prix annoncé par l'autorité délégante, le fournisseur confirme oralement qu'il n'a pas eu d'autre choix.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)

La décision de déléguer le service serait alors une forme de renonciation, une façon légale pour les personnes publiques de ne pas assumer leur responsabilité d'autorité délégante.Revue française d'administration publique, 2008, Jean-Noël CHAUVEY (Cairn.info)

Une relation contractuelle est établie entre une autorité délégante, propriétaire des installations, et un gestionnaire délégué, responsable de la fourniture d'eau (graphique 1).Monde en développement, 2011, Moussa DIOP, Amadou Hamath DIA (Cairn.info)

Lors des visites organisées, l'autorité délégante ne montre que ce qu'elle estime nécessaire, en décidant du circuit et des horaires.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)

On peut parler non seulement d'une asymétrie d'information mais aussi de compétence entre l'entreprise privée délégataire et l'autorité délégante.Entreprises et histoire, 2002, Sylvain Petitet (Cairn.info)

Il reverse à l'autorité délégante la part supposée couvrir les coûts qu'elle finance, essentiellement les coûts d'investissement dans les infrastructures, les opérateurs en assumant seulement 13 %.Espaces et sociétés, 2009, Christelle Pezon, Guillem Canneva (Cairn.info)