délégant
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Sentences with the word délégant
Les chambres régionales des comptes peuvent vérifier, auprès des délégataires de services publics, les comptes qu'ils remettent aux autorités délégantes.Flux, 2002, Christelle Pezon (Cairn.info)
Il faut ensuite amener le délégant à exécuter le contrat.Regards croisés sur l'économie, 2007, Jean-Édouard Colliard (Cairn.info)
Ce problème résolu, le délégataire doit être capable de sanctionner efficacement le délégant en cas de non-respect du contrat.Regards croisés sur l'économie, 2007, Jean-Édouard Colliard (Cairn.info)
Nos entretiens révèlent que médecins délégants et autres professionnels délégués souhaitent cette nouvelle division des tâches.Revue française des affaires sociales, 2020, Anne Moyal (Cairn.info)
Il souligne que l'arrêté préfectoral délégant l'enregistrement à l'organisateur n'évoque pas l'existence d'une quelconque taxe.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 05/08/2022
Ces charges reposent sur la concession par un délégant d'attributions relatives à tel ou tel domaine de l'action pastorale du diocèse.L'Année canonique, 2012, Alphonse Borras (Cairn.info)
Quelles sont alors les incidences de ces exigences de transparence et de traçabilité sur le délégataire et le délégant ?Management des technologies organisationnelles (MTO), 2016, Isabelle Bourdon, Adeline Meliga, Jean-Marie Granet (Cairn.info)
Ainsi, selon le cadre institutionnel de référence, le rôle de l'autorité publique délégante est très différent, ce que le modèle suivant propose de formaliser.Revue économique, 2006, Claudine Desrieux (Cairn.info)
Il est à noter qu'elle ne prend pas en compte les aspects épistémologiques ou méthodologiques, délégant cette tâche au commissions consultatives.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2019, Alma Liliana Díaz-Martínez (Cairn.info)
À ceci, s'ajoute un partage de responsabilités entre délégant et délégataire pour les investissements.Gestion et Management Public, 2022, Ariel Eggrickx, Bruno Camous, Laetitia Guérin-shneider (Cairn.info)
En revanche, ces actes sont alors soumis au contrôle du seul délégant, le législateur, dans les formes prévues par l'article 290.Revue française d'administration publique, 2012, François Lafarge (Cairn.info)
Le prix sans négociation est de 5 % inférieur au prix annoncé par l'autorité délégante, le fournisseur confirme oralement qu'il n'a pas eu d'autre choix.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
Aujourd'hui, le cadre juridique est clair : c'est à l'autorité délégante de fixer la tarification et les modalités de tarification.Action publique. Recherche et Pratiques, 2022, Martine Long, Laurent Probst (Cairn.info)
Dans le second cas de figure, l'entité délégante est la communauté internationale.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Le modèle britannique vise le même objectif d'indépendance, en délégant la répartition des fonds publics à la communauté des universités.Esprit, 2007, Catherine Paradeise (Cairn.info)
La sanction est dûment inscrite dans le règlement intérieur du service public supervisé par l'administration délégante.Revue du droit public, 2013, Aurélie Virot-Landais (Cairn.info)
De plus, cette relation particulière entre délégant et délégataire qui ont divers objectifs pose de nombreuses questions.Gestion et management public, 2013, Olga Goncalves (Cairn.info)
Les années 1990 et 2000 ont été celles du développement du profil de gestionnaire délégant la pratique du métier.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2016, Bruno Monpère (Cairn.info)
Une relation contractuelle est établie entre une autorité délégante, propriétaire des installations, et un gestionnaire délégué, responsable de la fourniture d'eau (graphique 1).Monde en développement, 2011, Moussa DIOP, Amadou Hamath DIA (Cairn.info)
Les cloisonnements classiques des rôles entre délégant et délégataire se modifient pour aboutir à un modèle de gouvernance hybride.Gestion et Management Public, 2022, Ariel Eggrickx, Bruno Camous, Laetitia Guérin-shneider (Cairn.info)
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Sentences with the word délégante
Le niveau de développement du pays ne constitue pas un gage absolu de transparence et de qualité de l'information transmise par l'autorité délégante, ni une garantie d'exhaustivité.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
La sanction est dûment inscrite dans le règlement intérieur du service public supervisé par l'administration délégante.Revue du droit public, 2013, Aurélie Virot-Landais (Cairn.info)
Il reverse à l'autorité délégante la part supposée couvrir les coûts qu'elle finance, essentiellement les coûts d'investissement dans les infrastructures, les opérateurs en assumant seulement 13 %.Espaces et sociétés, 2009, Christelle Pezon, Guillem Canneva (Cairn.info)
Or, cette rédaction semble bien impliquer une totale liberté de l'autorité délégante dans le choix du périmètre de la négociation.Revue du droit public, 2009, Christophe Guettier (Cairn.info)
Lors des visites organisées, l'autorité délégante ne montre que ce qu'elle estime nécessaire, en décidant du circuit et des horaires.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
Il est vrai que les délégations de compétence ne modifient pas l'attributaire légal de la compétence, puisque celle-ci est exercée au nom et pour le compte de la collectivité délégante.Civitas Europa, 2015, Laetitia Janicot (Cairn.info)
Le prix sans négociation est de 5 % inférieur au prix annoncé par l'autorité délégante, le fournisseur confirme oralement qu'il n'a pas eu d'autre choix.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
On peut parler non seulement d'une asymétrie d'information mais aussi de compétence entre l'entreprise privée délégataire et l'autorité délégante.Entreprises et histoire, 2002, Sylvain Petitet (Cairn.info)
Dans le second cas de figure, l'entité délégante est la communauté internationale.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Ainsi, selon le cadre institutionnel de référence, le rôle de l'autorité publique délégante est très différent, ce que le modèle suivant propose de formaliser.Revue économique, 2006, Claudine Desrieux (Cairn.info)
Une relation contractuelle est établie entre une autorité délégante, propriétaire des installations, et un gestionnaire délégué, responsable de la fourniture d'eau (graphique 1).Monde en développement, 2011, Moussa DIOP, Amadou Hamath DIA (Cairn.info)
Mais, en matière de délégation de service public, s'agissant du choix de son ou ses interlocuteurs, l'autorité délégante reste libre.Revue du droit public, 2009, Christophe Guettier (Cairn.info)
Aujourd'hui, le cadre juridique est clair : c'est à l'autorité délégante de fixer la tarification et les modalités de tarification.Action publique. Recherche et Pratiques, 2022, Martine Long, Laurent Probst (Cairn.info)
Comment la collectivité délégante pourrait-elle alors s'assurer que la commune délégataire remplit bien sa mission ?Revue du droit public, 2011, Jean-Paul Pastorel (Cairn.info)
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