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délégant

definition

Definition of délégant ​​​ , délégante ​​​ nom et adjectif

Droit Se dit d'une personne qui délègue qqch. (opposé à délégataire).

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Synonyms of délégant, délégante nom

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Sentences with the word délégant

On peut parler non seulement d'une asymétrie d'information mais aussi de compétence entre l'entreprise privée délégataire et l'autorité délégante.Entreprises et histoire, 2002, Sylvain Petitet (Cairn.info)
La tentation de se soustraire à cette rigueur est grande et permanente, car tant les délégants que les délégués y ont intérêt.Commentaire, 2009, Jean Baechler (Cairn.info)
Le risque financier et le niveau de responsabilités partagés entre délégant et délégataire varient fortement selon les cas.Revue française de gestion, 2009, CÉdric Richet, Bastien SoulÉ, Christophe Durand (Cairn.info)
Le délégant public assume aussi le risque trafic et le risque commercial.Norois, 2018, Geneviève Zembri-Mary (Cairn.info)
Il faut ensuite amener le délégant à exécuter le contrat.Regards croisés sur l'économie, 2007, Jean-Édouard Colliard (Cairn.info)
Certaines municipalités américaines pilotent elles-mêmes cette activité (soit en direct, soit en la délégant).Esprit, 2021, Isabelle Baraud-Serfaty (Cairn.info)
Autrement dit, la collectivité territoriale délégataire exerce la compétence déléguée sur le territoire de la collectivité délégante.Civitas Europa, 2015, Laetitia Janicot (Cairn.info)
Aujourd'hui, les données des délégataires peuvent être mises à disposition si elles appartiennent par contrat au délégant, ce qui est assez rare.LEGICOM, 2016, Karine Favro (Cairn.info)
Ce problème résolu, le délégataire doit être capable de sanctionner efficacement le délégant en cas de non-respect du contrat.Regards croisés sur l'économie, 2007, Jean-Édouard Colliard (Cairn.info)
Nous avons vu que la convention signée entre un délégant et un délégataire était d'une nature particulière, puisqu'elle rentre dans le champ du droit administratif.Staps, 2008, Cédric Richet, Bastien Soulé (Cairn.info)
Lors des visites organisées, l'autorité délégante ne montre que ce qu'elle estime nécessaire, en décidant du circuit et des horaires.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
La différence coûte cher au délégant, la communauté de communes.Ouest-France, 01/07/2015
De plus, le délégant doit, bon an mal an, garantir la continuité du service public.Revue française de gestion, 2009, CÉdric Richet, Bastien SoulÉ, Christophe Durand (Cairn.info)
Une relation contractuelle est établie entre une autorité délégante, propriétaire des installations, et un gestionnaire délégué, responsable de la fourniture d'eau (graphique 1).Monde en développement, 2011, Moussa DIOP, Amadou Hamath DIA (Cairn.info)
Nos entretiens révèlent que médecins délégants et autres professionnels délégués souhaitent cette nouvelle division des tâches.Revue française des affaires sociales, 2020, Anne Moyal (Cairn.info)
L'autorité délégante dispose en effet de prérogatives importantes, dont le droit de modification unilatéral du contrat.Revue française de gestion, 2009, CÉdric Richet, Bastien SoulÉ, Christophe Durand (Cairn.info)
De plus, cette relation particulière entre délégant et délégataire qui ont divers objectifs pose de nombreuses questions.Gestion et management public, 2013, Olga Goncalves (Cairn.info)
Le prix sans négociation est de 5 % inférieur au prix annoncé par l'autorité délégante, le fournisseur confirme oralement qu'il n'a pas eu d'autre choix.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
Cela peut ainsi entraîner une forme de distanciation entre les institutions délégantes et les entreprises atténuant ainsi l'incitation des premières à contrôler ces dernières.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Noura Ben M’Barek (Cairn.info)
La territorialité rapproche les délégants et les délégués, ce qui favorise leur connaissance réciproque, facilite le choix et raccourci le pari.Commentaire, 2009, Jean Baechler (Cairn.info)
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