délibérant
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Sentences with the word délibérant
Les salariés présidents ou conseillers départementaux bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil départemental, aux réunions des commissions, aux réunions des assemblées délibérantes.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Chaque élu local a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l'organe délibérant de la collectivité.Ouest-France, 08/07/2020
Cette position confère toute sa portée au budget voté par l'organe délibérant dont l'autorité prime, dans son prétoire, sur l'exécution fidèle du contrat.Gestion et finances publiques, 2018, Hugo Devillers (Cairn.info)
Chacune comporte un exécutif, le maire, et un organe délibérant, le conseil communal, élus séparément au suffrage universel, ce qui peut provoquer des divergences.Monde en développement, 2007, Jean-Etienne Bidou, Isabelle Droy, Emmanuel Fauroux (Cairn.info)
Car l'assemblée délibérante estime que ce remboursement dû à un trop versé n'est pas de son fait.Ouest-France, 26/09/2019
Cette transparence permettant une connaissance au service d'un contrôle politique exercé lors des discussions en assemblée délibérante (en particulier, les élus d'opposition).Gestion et finances publiques, 2018, Hamid Bachir Bendaoud (Cairn.info)
Concrètement, la création d'une nouvelle collectivité suppose en principe la tenue d'élections des organes délibérants avant son entrée en vigueur.Participations, 2020, Christophe Parnet (Cairn.info)
Nous avons entendu la même chose dans les assemblées délibérantes.Europarl
Dans ce cas, l'obligation majoritaire et l'intégrité du corps délibérant sont en cause.Raisons politiques, 2014, Philippe Urfalino (Cairn.info)
Leur organisation en assemblée délibérante demeurant la même, la constitution donnait au pouvoir exécutif le droit de dissoudre leur société.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les délibérants se trouvent à son égard comme dans un théâtre élevé qui domine d'assez haut le parterre.Volney (1757-1820)
L'organe délibérant n'a plus été convoqué depuis le 15 novembre 2019.Ouest-France, 15/07/2020
Les salariés présidents ou conseillers régionaux bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil régional, aux réunions des commissions ou aux réunions des assemblées délibérantes.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Les cours sont bien capricieuses sans doute : elles ne le sont pas plus que les grandes assemblées délibérantes.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'assemblée délibérante a approuvé la participation communale pour un montant de 371 € par enfant en classe élémentaire et 1 409 € pour un écolier de maternelle.Ouest-France, 08/07/2020
Non publiques et composées uniquement de conseillers municipaux, elles sont chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée délibérante.Ouest-France, 01/07/2020
Dès que la plèbe eut ainsi ses chefs, elle ne tarda guère à avoir ses assemblées délibérantes.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Comment le seraient-ils à l'égard des vœux, jamais lavés d'équivoques, d'une assemblée délibérante ?Mouvements, 2001, Fabien Jobard (Cairn.info)
Nous créerons un comité des usagers délibérant sur l'évolution des services publics et les choix les concernant, associant agents et élus.Ouest-France, 22/06/2020
Des grondements précurseurs des révoltes s'élèvent des deux grands corps délibérants.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
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