délibérant
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Sentences with the word délibérant
Les cours sont bien capricieuses sans doute : elles ne le sont pas plus que les grandes assemblées délibérantes.Adolphe Thiers (1797-1877)
Sous voile d'ignorance, les délibérants sauraient qu'il existe des pays divisés, sans savoir si c'est le cas du leur.Sens-Dessous, 2019, Isabelle Delpla (Cairn.info)
Il semble que les partisans de la prérogative parlementaire aient préféré la distinction fonction gouvernementale – fonction délibérante.Droits, 2006, Michel Troper (Cairn.info)
Si les assemblées délibérantes locales possèdent la compétence d'émettre des vœux, elles n'ont pas compétence pour interdire cette culture sur le territoire de la collectivité.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Clotilde Deffigier (Cairn.info)
Nous avons entendu la même chose dans les assemblées délibérantes.Europarl
En effet, comme nous l'avons déjà vu, c'est à l'organe délibérant de choisir les services et les activités qui relèvent de l'intérêt communautaire.Droit et ville, 2017, Émile Gozé (Cairn.info)
Leur organisation en assemblée délibérante demeurant la même, la constitution donnait au pouvoir exécutif le droit de dissoudre leur société.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les salariés présidents ou conseillers départementaux bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil départemental, aux réunions des commissions, aux réunions des assemblées délibérantes.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Des grondements précurseurs des révoltes s'élèvent des deux grands corps délibérants.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Par cette délibération, l'assemblée délibérante admet formellement l'existence d'une ou plusieurs créances irrécouvrables.Gestion et finances publiques, 2021, Gil Desmoulin (Cairn.info)
Dans la première phase, la proposition préliminaire de renouvellement est approuvée par décision de l'organe délibérant de la collectivité territoriale.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Nikolaos Rozos, Marlena Tripolitsioti (Cairn.info)
Chaque commune doit se prononcer sur son adhésion, d'ici fin mai, en délibérant.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 21/05/2024
Les élus des deux communes l'ont bien compris, délibérant en ce sens au début de 2023.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 18/12/2023
Une décision modificative permet aux assemblées délibérantes de modifier les prévisions inscrites au budget primitif.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 22/11/2021
Les jugements qui suivent statuent sur l'absence de pièces dont l'établissement n'incombait pas à l'assemblée délibérante mais à l'ordonnateur.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
L'information des assemblées délibérantes des collectivités sur le coût de sortie a été parfois insuffisant.Gestion et finances publiques, 2020, Adrien Gaubert (Cairn.info)
Des individus délibérant ensemble se communiquent certes les uns aux autres des informations et des arguments mobilisables dans le cadre d'une délibération individuelle.Archives de Philosophie, 2011, Charles Girard (Cairn.info)
Dès que la plèbe eut ainsi ses chefs, elle ne tarda guère à avoir ses assemblées délibérantes.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Les salariés présidents ou conseillers régionaux bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil régional, aux réunions des commissions ou aux réunions des assemblées délibérantes.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Les délibérants se trouvent à son égard comme dans un théâtre élevé qui domine d'assez haut le parterre.Volney (1757-1820)
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