délibérant
définition
exemples
Phrases avec le mot délibérant
Les cours sont bien capricieuses sans doute : elles ne le sont pas plus que les grandes assemblées délibérantes.Adolphe Thiers (1797-1877)
Des questions et des propositions sont ici soumises au plus haut niveau des exécutifs et des assemblées délibérantes.Revue française d'administration publique, 2015, Pierre Zémor (Cairn.info)
En conséquence, l'autorité territoriale ou l'organe délibérant ne dispose d'aucun pouvoir normatif lui permettant de créer une prime non prévue par un texte.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Fabrice Lemaire (Cairn.info)
Les organisateurs essaient de persuader un ensemble de personnes d?agir à l'unisson et se méfient des individus trop spéculatifs ou trop délibérants.Revue française de science politique, 2010, Gil Delannoi (Cairn.info)
Nous avons entendu la même chose dans les assemblées délibérantes.Europarl
Il semble que les partisans de la prérogative parlementaire aient préféré la distinction fonction gouvernementale – fonction délibérante.Droits, 2006, Michel Troper (Cairn.info)
Leur organisation en assemblée délibérante demeurant la même, la constitution donnait au pouvoir exécutif le droit de dissoudre leur société.Adolphe Thiers (1797-1877)
Les salariés présidents ou conseillers départementaux bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil départemental, aux réunions des commissions, aux réunions des assemblées délibérantes.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Des grondements précurseurs des révoltes s'élèvent des deux grands corps délibérants.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Dans la première phase, la proposition préliminaire de renouvellement est approuvée par décision de l'organe délibérant de la collectivité territoriale.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Nikolaos Rozos, Marlena Tripolitsioti (Cairn.info)
Le plus important pour nous est que les paysans collecteurs et délibérants ont été les principaux utilisateurs des registres.XVIIe siècle, 2007, Antoine Follain (Cairn.info)
Chaque commune doit se prononcer sur son adhésion, d'ici fin mai, en délibérant.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 21/05/2024
Au lieu de modifier le budget en délibérant en conseil municipal, les sommes ont été inscrites en reste à réaliser.Ouest-France, Capucine GILBERT, 23/06/2025
Une décision modificative permet aux assemblées délibérantes de modifier les prévisions inscrites au budget primitif.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 22/11/2021
Les élus des deux communes l'ont bien compris, délibérant en ce sens au début de 2023.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 18/12/2023
Le renouvellement des assemblées délibérantes locales est souvent l'occasion de s'intéresser aux indemnités des élus locaux.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivitésterritoriales ou du syndicat mixte.Revue française d'administration publique, 2022, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson (Cairn.info)
Dès que la plèbe eut ainsi ses chefs, elle ne tarda guère à avoir ses assemblées délibérantes.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Les salariés présidents ou conseillers régionaux bénéficient d'autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil régional, aux réunions des commissions ou aux réunions des assemblées délibérantes.Capital, 07/02/2022, « Salarié élu local : absences autorisées et crédit d'heures »
Les délibérants se trouvent à son égard comme dans un théâtre élevé qui domine d'assez haut le parterre.Volney (1757-1820)
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