délit d'initié
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Sentences with the word délit d'initié
En littérature, le délit d'initié ou la manipulation de cours font des victimes fantomatiques.Revue Droit et Littérature, 2019, Maxime Galland (Cairn.info)
L'amende prononcée n'apparaît donc guère dissuasive sachant que, de surcroît, les constitutions de partie civile ont été déclarées irrecevables du chef de délit d'initié.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Elle dissipera les inquiétudes internationales exprimées ces dernières années au sujet du délit d'initié et de la manipulation sur les marchés européens.Europarl
Toutes les questions relatives au délit d'initié renvoient aussi à la nécessité du secret.Revue française de gestion, 2004, Aurélien Colson (Cairn.info)
Là réside le délit d'initié, car cet employé a profité à titre personnel d'une information encore inconnue du public pour réaliser d'importants profits.Capital, 30/08/2019, « Délit d'initié : définition et peines »
En cas de manquement, pouvant entraîner une manipulation de cours ou un délit d'initié, des sanctions administratives et pénales peuvent être infligées.LEGICOM, 1999, Chantal Cumunel (Cairn.info)
De fait, la répression du délit d'initié est intimement corrélée à la perception sociale des activités boursières.Droit et société, 2009, Nicole de Montricher (Cairn.info)
Lorsqu'une affaire importante a lieu, le roi, à travers ses entreprises, y participe même si cela tient du délit d'initié.Revue internationale et stratégique, 2012 (Cairn.info)
Toujours est-il qu'une instruction fut ouverte en 1990 à l'encontre de plusieurs personnes, dont le requérant, suspectées d'avoir commis un délit d'initié.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Dans une première partie, nous reviendrons sur la question du dommage en matière de délit d'initié, de façon à justifier la répression de cette infraction.Revue d'économie financière, 2018, Marie Obidzinski (Cairn.info)
Le délit d'initié est devenu une industrie légale.Projets, 2013, Gaël Giraud (Cairn.info)
En pratique, le délit d'initié consiste en une opération boursière ayant pour but de réaliser un gain ou d'éviter une perte, quelle que soit sa nature (achat, échange, levée d'option).Capital, 30/08/2019, « Délit d'initié : définition et peines »
On pourrait parler de délit d'initié, il me semble qu'au moins, une enquête s'imposerait au niveau international pour vérifier ces informations.Europarl
Aussi la réglementation du délit d'initié peut atténuer ce problème de sélection adverse et diminuer le coût du capital.Revue d'économie financière, 2018, Marie Obidzinski (Cairn.info)
Voilà brossé, en quelques lignes, le portrait d'un beau délit d'initié.Revue Droit et Littérature, 2022, Thibault de Ravel d'Esclapon (Cairn.info)
Cette procédure permet d'éviter un délit d'initié.Ouest-France, Angelina LENEZ, 19/07/2023
La seconde solidarité (face au risque commun) peut être cadrée par deux situations épinglées par le droit occidental : l'interdiction de l'autocontrôle et le délit d'initié.Finance α Bien Commun, 2008, Etienne Perrot (Cairn.info)
Un délit d'initié est une infraction spécifique relative au fonctionnement des marchés financiers.Capital, 30/08/2019, « Délit d'initié : définition et peines »
La loi distingue le délit d'initié direct et le délit d'initié indirect.Capital, 30/08/2019, « Délit d'initié : définition et peines »
Un réseau, même d'influences, n'est pas une conjuration et la référence partagée à une pensée philosophique n'est pas constitutive du délit d'initié.Critique, 2004, Philippe Roger (Cairn.info)
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