délit d'initié
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Sentences with the word délit d'initié
Aux yeux de la loi, il existe trois types de délits financiers : le délit d'initié, la manipulation de cours et la fausse information.Regards croisés sur l'économie, 2008, Gérard Rameix (Cairn.info)
On pourrait parler de délit d'initié, il me semble qu'au moins, une enquête s'imposerait au niveau international pour vérifier ces informations.Europarl
En pratique, le délit d'initié consiste en une opération boursière ayant pour but de réaliser un gain ou d'éviter une perte, quelle que soit sa nature (achat, échange, levée d'option).Capital, 30/08/2019, « Délit d'initié : définition et peines »
Un délit d'initié est une infraction spécifique relative au fonctionnement des marchés financiers.Capital, 30/08/2019, « Délit d'initié : définition et peines »
À défaut d'intervention du législateur avant cette date, la répression du délit d'initié deviendrait impossible.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Thierry-Xavier Girardot, Xavier Pottier (Cairn.info)
Toujours est-il qu'une instruction fut ouverte en 1990 à l'encontre de plusieurs personnes, dont le requérant, suspectées d'avoir commis un délit d'initié.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
C'est là que l'on trouve la qualification des délits comme délit d'initié ou recel de délit d'initié.Revue française de sociologie, 2009, Camille Hamidi (Cairn.info)
Les régulateurs veulent déterminer s'il y a eu manipulation de cours ou délit d'initié.Ouest-France, 18/02/2021
S'il se confirme que des investisseurs y ont eu accès, cela s'assimilerait à un délit d'initié.Ouest-France, 20/12/2019
De fait, la répression du délit d'initié est intimement corrélée à la perception sociale des activités boursières.Droit et société, 2009, Nicole de Montricher (Cairn.info)
Depuis 2003, nous avons une directive sur le délit d'initié et la manipulation du marché.Europarl
L'amende prononcée n'apparaît donc guère dissuasive sachant que, de surcroît, les constitutions de partie civile ont été déclarées irrecevables du chef de délit d'initié.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Elle dissipera les inquiétudes internationales exprimées ces dernières années au sujet du délit d'initié et de la manipulation sur les marchés européens.Europarl
La loi distingue le délit d'initié direct et le délit d'initié indirect.Capital, 30/08/2019, « Délit d'initié : définition et peines »
Malgré les efforts de certains acteurs politiques, juridiques et professionnels, la répression du délit d'initié demeure relativement aléatoire.Droit et société, 2009, Nicole de Montricher (Cairn.info)
Ainsi, dans le délit d'initié dont l'actionnaire minoritaire est de fait victime, il n'a pas été jusqu'ici admis à faire valoir un préjudice qualifié d'indirect.LEGICOM, 1999, Maxime Delhomme (Cairn.info)
Dans une première partie, nous reviendrons sur la question du dommage en matière de délit d'initié, de façon à justifier la répression de cette infraction.Revue d'économie financière, 2018, Marie Obidzinski (Cairn.info)
Un réseau, même d'influences, n'est pas une conjuration et la référence partagée à une pensée philosophique n'est pas constitutive du délit d'initié.Critique, 2004, Philippe Roger (Cairn.info)
Aussi la réglementation du délit d'initié peut atténuer ce problème de sélection adverse et diminuer le coût du capital.Revue d'économie financière, 2018, Marie Obidzinski (Cairn.info)
Là réside le délit d'initié, car cet employé a profité à titre personnel d'une information encore inconnue du public pour réaliser d'importants profits.Capital, 30/08/2019, « Délit d'initié : définition et peines »
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