délit
definition
Definition of
délit
nom masculin
(sens large) Fait prohibé ou dont la loi prévoit la sanction par une peine. ➙ contravention, crime, infraction ; délictueux ; délinquant.
Le corps du délit : le fait, l'élément matériel qui constitue le délit.
Flagrant délit : infraction qui est en train ou qui vient de se commettre. Flagrant délit de vol. Prendre qqn en flagrant délit.
(sens restreint) Délit (correctionnel), infraction punie de peines correctionnelles (opposé à contravention ; à crime).
synonyms
Synonyms of délit nom masculin
collocations
French words frequently used with délit
verbe + délit
délit + adjectif
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examples
Sentences with the word délit
L'auteur du délit de filouterie peut être condamné à indemniser la victime en payant des dommages et intérêts.Capital, 17/09/2021, « Filouterie : définition et sanctions »
Or celles-ci sont loin de concerner le seul stationnement ou les délits routiers.Ça m'intéresse, 17/01/2012, « Baisse de la délinquance : une grosse entourloupe ? »
Un délit passible de 7.500 euros d'amende selon le site du gouvernement.Capital, 21/08/2021, « Il insulte les policiers et tombe en panne quelques mètres… »
Donc il n'est pas en question, au sens strict : il n'est que le corps du délit, rien de plus.Le Temps des Médias, 2003, Anne-Claude Ambroise-Rendu (Cairn.info)
Cette interprétation du délit impliquait une définition précise de l'action éducative comme thérapeutique.Esprit, 2006, Dominique Youf (Cairn.info)
Depuis une loi de 2003, ce délit est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750€ d'amende.Ça m'intéresse, 25/06/2012, « Prostitution : est-ce efficace de pénaliser les clients ? »
Vous n'avez pu prévenir le délit, et voilà que vous l'aggravez en ne laissant que le désespoir à ceux qui voudraient se repentir.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Depuis le mois de novembre 2019, 17 délits routiers lui sont reprochés.Ouest-France, 02/05/2020
Du lundi 23 au vendredi 27 novembre, sept militaires devront répondre du délit d'homicide involontaire.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 19/11/2020
Cependant, pour entamer des poursuites, il n'est pas nécessaire qu'un membre actif participe effectivement à des délits.Les temps modernes, 2001, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Vous venez de surprendre l'assassin en flagrant délit, le glaive au poing.Ouest-France, Olivier RENAULT, 03/08/2018
Cette étude portant sur l'atteinte à la e-réputation, nous n'aborderons que le délit d'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux.Question(s) de management, 2019, Arnaud Delannoy, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
La possession et la vente de ce bois ne sont même pas reconnues directement comme des délits.Europarl
Il est désormais poursuivi pour sédition, un délit passible de sanctions moins lourdes.Ouest-France, 08/06/2020
Cette nouvelle loi pourrait aussi créer un délit d'écocide si la pollution était intentionnelle.Ouest-France, 28/03/2021
Un point commun entre tous : leur propension à atténuer voire à nier le délit qui leur était reproché.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 11/02/2019
Cette manœuvre des banques parasitaires rend le contrôle toujours tardif et donc le délit très peu probable.Revue économique, 2007, Laurent Le Maux (Cairn.info)
Des surveillances ont été entreprises pour prendre les diffuseurs en flagrant délit et pour découvrir les auteurs des tracts.Le monde juif, 1969, Adam Rayski (Cairn.info)
Quelle est la loi applicable à ce délit de conduite sous stupéfiants ?Capital, 04/09/2020, « Conduire sous stupéfiants : loi et sanctions »
Au final, la police n'est parvenue à procéder qu'à une seule interpellation, un jeune pris en flagrant délit de jet de projectiles.Capital, 13/02/2021, « Marseille : une fête clandestine vire à l'affrontement »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DELIT s. m.
Faute, crime leger. Les Officiaux font le procés aux Prestres pour le delit commun, ils doivent appeller le Juge Royal pour le cas privilegié. Le Droit Civil parle des obligations qui se contractent par le delit, ou quasi delit. David prie le Seigneur qu'il ne se souvienne pas des delits, des fautes de sa jeunesse. On dit proverbialement, qu'on est trouvé en flagrant delit, quand on est pris sur le fait, à l'instant qu'on commet la faute. En termes d'Eaux & Forests, on appelle des arbres de delit, ceux qui ont été couppez clandestinement, ou contre les ordonnances & reglements, qui sont sujets à confiscation & à amende.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
