délits
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Pluriel de délit ( nom masculin )
Pluriel de délit ( nom masculin )
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Sentences with the word délits
Cette procédure, limitée aux délits, ne peut pas s'appliquer à certains d'entre eux considérés comme spécifiques, l'homicide involontaire notamment.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 31/07/2019
La possession et la vente de ce bois ne sont même pas reconnues directement comme des délits.Europarl
Le nombre de décisions de justice rendues pour ces délits était alors en chute libre depuis une quarantaine d'années.Ça m'intéresse, 13/01/2012, « Y a-t-il une chasse aux mendiants ? »
Une rédaction floue, qui méconnaissait le principe dit de légalité des délits et des peines.Ça m'intéresse, 04/05/2012, « Harcèlement sexuel : pourquoi la loi est-elle abrogée ? »
Pour preuve, un casier fourni en délits sur fond de boisson.Ouest-France, 07/06/2013
Or, la justice pénale doit justement se prononcer sur de tels délits dans au moins 2 dossiers brûlants.Capital, 04/03/2013, « Les syndicalistes auteurs de détournements de fonds bientôt amnistiés ? »
Cependant, pour entamer des poursuites, il n'est pas nécessaire qu'un membre actif participe effectivement à des délits.Les temps modernes, 2001, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
De nouveaux délits se développent autour des abords des rivières.Ouest-France, 21/01/2016
Sans permis, sans assurances, sans carte grise et alcoolisé en plein couvre-feu, le prévenu cumule les délits routiers.Ouest-France, 16/03/2021
Les auteurs de blanchiment d'argent et de délits contre l'environnement devraient également se sentir plus menacés.Europarl
La prescription de l'action publique pour les délits est de 6 ans.Capital, 21/08/2019, « Dénonciation calomnieuse : procédure et délai de prescription »
Eh bien, faudra-t-il un jour absoudre les délits pour l'intelligence et l'habileté avec lesquelles ils sont commis ?La pensée de midi, 2007, Hubert Nyssen (Cairn.info)
Également, le respect des droits fondamentaux a également pu être mis en doute s'agissant du principe de légalité des délits et des peines.RSC, 2019, Johan Prorok (Cairn.info)
Dans la littérature scientifique, la question de l'utilisation d'enfants en migration pour commettre des délits demeure très peu documentée.Hommes & migrations, 2020, Olivier Peyroux (Cairn.info)
Concernant les délits de guerre, il sera de 20 ans.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Xavier Philippe, Anne Desmarest (Cairn.info)
Soit une limite autorisée à 0,28 mg/litre d'alcool pour les contraventions et à 0,44 mg/litre (contre 0,4 mg/l) pour les délits.Capital, 30/03/2019, « Pas de pension de réversion pour les pacsés, renégocier son… »
Or celles-ci sont loin de concerner le seul stationnement ou les délits routiers.Ça m'intéresse, 17/01/2012, « Baisse de la délinquance : une grosse entourloupe ? »
Depuis le mois de novembre 2019, 17 délits routiers lui sont reprochés.Ouest-France, 02/05/2020
Des exécutions publiques visent-elles des citoyens coupables de délits mineurs, comme le vol de produits alimentaires (maïs, riz).Ouest-France, 19/07/2017
Cette position, très claire, semble écarter la répression des délits d'opinion.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2007, Jacques Portes (Cairn.info)
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