délivrer + avis
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Sentences with the word délivrer + avis
Les biens immobiliers destinés à la location font l'objet d'une évaluation préalable sur demande, au terme de laquelle est délivré un avis positif ou négatif.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
À la suite de cette ordonnance, les commissaires de police sont aussi chargés de délivrer des avis sur toute nouvelle demande d'établissement de vacheries.Études rurales, 2021, Thomas Le Roux (Cairn.info)
En effet, les êtres sociaux qui parlent, conversent, forment communauté, d'où se délivrent avis personnels et sens commun.Hypothèses, 2003, Arlette Farge (Cairn.info)
Mais l'autonomie de l'autorité environnementale est respectée lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région compétent pour délivrer l'avis environnemental.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Or ce temps est celui de l'expression collective des salariés qui suppose une communication entre représentants et représentés sur les objets de la consultation avant de délivrer un avis.La Revue de l'Ires, 2018, Carole Giraudet (Cairn.info)
L'expert a le droit d'aller au terme de sa mission et de délivrer un avis personnel.Revue française d'administration publique, 2002, Rafael Encinas de munagorri (Cairn.info)
Dans ce cadre, l'influence de l'institution financière indépendante peut à certains égards rappeler celle d'une instance consultative délivrant un avis conforme.Gestion et finances publiques, 2019, Christophe Pierucci (Cairn.info)
Le commissaire a invité le conseil municipal, réuni mardi soir, a délivré un avis de principe.Ouest-France, 23/02/2018
Car, dernier cas de figure, certains sportifs deviennent des consultants et accompagnent les commentateurs sportifs pour délivrer des avis techniques autorisés.Le Temps des Médias, 2007, Patrick Mignon (Cairn.info)
En deuxième analyse, on pourrait soutenir que le tuteur ne délivre qu'un avis qui n'a pas plus d'importance que celui de la famille ou de la personne de confiance.Les Cahiers de la Justice, 2017, Anne Caron-Déglise, Gilles Raoul-Cormeil (Cairn.info)
En troisième lieu, le refus de la part de l'administration consultée de délivrer l'avis sollicité équivaut à un refus d'accord ayant pour conséquence d'empêcher la constitution du dossier de demande.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Déliancourt (Cairn.info)
Eu égard à cette complexité, en conjonction avec les modifications de la nomenclature, la budgétisation par activités et l'élargissement, il n'a pas été aisé de délivrer un avis général.Europarl
Cette autorité sera dotée d'un pouvoir d'enquête et pourra même délivrer un avis d'incompatibilité avec l'exercice de fonctions publiques électives et non électives.Pouvoirs, 2013, Mustapha Mekki (Cairn.info)
D'un côté, et sauf à prouver l'existence d'une faute de sa part, l'expert bénéficie d'une sorte d'immunité pour délivrer des avis qui n'ont pas de valeur obligatoire.Revue française d'administration publique, 2002, Rafael Encinas de munagorri (Cairn.info)
Rémunérés 2 000 euros brut pour chaque session, ils examinent les dossiers complets avant la réunion, durant laquelle ils délivrent leurs avis aux autres membres du conseil d'administration.Revue du crieur, 2015, Dan Israel (Cairn.info)
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