délivrer + avis
exemples
Phrases avec le mot délivrer + avis
Mais l'autonomie de l'autorité environnementale est respectée lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région compétent pour délivrer l'avis environnemental.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider (Cairn.info)
L'aloès ne devrait jamais être délivré sans avis médical préalable.Phytothérapie, 2019, P. Goetz (Cairn.info)
Dans ce cadre, l'influence de l'institution financière indépendante peut à certains égards rappeler celle d'une instance consultative délivrant un avis conforme.Gestion et finances publiques, 2019, Christophe Pierucci (Cairn.info)
À la suite de cette ordonnance, les commissaires de police sont aussi chargés de délivrer des avis sur toute nouvelle demande d'établissement de vacheries.Études rurales, 2021, Thomas Le Roux (Cairn.info)
L'expert a le droit d'aller au terme de sa mission et de délivrer un avis personnel.Revue française d'administration publique, 2002, Rafael Encinas de munagorri (Cairn.info)
En deuxième analyse, on pourrait soutenir que le tuteur ne délivre qu'un avis qui n'a pas plus d'importance que celui de la famille ou de la personne de confiance.Les Cahiers de la Justice, 2017, Anne Caron-Déglise, Gilles Raoul-Cormeil (Cairn.info)
Un seul médecin délivre l'avis conforme dans le département.INFOKara, 2004, Naima Plagnard (Cairn.info)
Il faut cependant reconnaître que la possibilité de délivrer des avis est restrictive.Revue du droit public, 2019, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)
En effet, les êtres sociaux qui parlent, conversent, forment communauté, d'où se délivrent avis personnels et sens commun.Hypothèses, 2003, Arlette Farge (Cairn.info)
Cette autorité sera dotée d'un pouvoir d'enquête et pourra même délivrer un avis d'incompatibilité avec l'exercice de fonctions publiques électives et non électives.Pouvoirs, 2013, Mustapha Mekki (Cairn.info)
En troisième lieu, le refus de la part de l'administration consultée de délivrer l'avis sollicité équivaut à un refus d'accord ayant pour conséquence d'empêcher la constitution du dossier de demande.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Déliancourt (Cairn.info)
De quoi délivrer un avis d'expert à son collègue africain.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 07/05/2015
Eu égard à cette complexité, en conjonction avec les modifications de la nomenclature, la budgétisation par activités et l'élargissement, il n'a pas été aisé de délivrer un avis général.Europarl
Car, dernier cas de figure, certains sportifs deviennent des consultants et accompagnent les commentateurs sportifs pour délivrer des avis techniques autorisés.Le Temps des Médias, 2007, Patrick Mignon (Cairn.info)
Les délégués du personnel vont délivrer un avis défavorable au projet.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 14/07/2015
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
