délivrer + document

Dés que la demande est enregistrée par cet organisme, la préfecture délivre les documents subséquents d'autorisation de séjour en tenant compte de l'âge déclaré.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Sylvie Gagnard (Cairn.info)

Depuis l'instauration des pièces d'identité biométriques, le nombre de mairies susceptibles de délivrer des documents s'est réduit.Ouest-France, Stéphane BOIS, 31/03/2022

Un petit secrétariat fut créé pour délivrer les documents et superviser son application.Revue Projet, 2017, François Gemenne (Cairn.info)

D'abord, des informations administratives permettent de qualifier les parties prenantes : le bénéficiaire, l'organisation qui délivre le document et les organisations partenaires du parcours de mobilité.Journal of international Mobility, 2016, Cécilia Brassier-Rodrigues (Cairn.info)

Il suffisait à l'autorité délivrant le document d'ajouter une lettre au numéro du passeport.Ouest-France, Olivier RENAULT, 08/12/2021

Le refus de délivrer un document classé confidentiel doit être justifié de la même manière que celui de rendre tout autre document disponible.Europarl

Le gouvernement taïwanais a adopté une série d'importantes mesures de sécurité liées aux passeports, que nous avons pu constater par nous-mêmes lors de notre visite du bureau délivrant ces documents.Europarl

En revanche, les courtiers signataires s'engagent expressément à vous trouver un prêt au montant estimé après avoir délivré ce document.Capital, 28/04/2020, « Crédit immobilier : ce certificat qui prouvera que vous êtes… »

Pour ce faire, vous pouvez adresser un recours gracieux au maire qui a délivré le document, selon un délai de deux mois à compter de cette délivrance.Capital, 13/05/2019, « Certificat d'urbanisme : demande et délais »

Qu'il s'agisse d'une rupture ou d'une fin de contrat, votre employeur est tenu de vous délivrer certains documents.Ouest-France, Julie PAIN, 11/10/2024