délivrer + document

D'abord, des informations administratives permettent de qualifier les parties prenantes : le bénéficiaire, l'organisation qui délivre le document et les organisations partenaires du parcours de mobilité.Journal of international Mobility, 2016, Cécilia Brassier-Rodrigues (Cairn.info)

Dés que la demande est enregistrée par cet organisme, la préfecture délivre les documents subséquents d'autorisation de séjour en tenant compte de l'âge déclaré.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Sylvie Gagnard (Cairn.info)

Qu'un candidat porte l'un de ces noms de famille suffit au secrétariat du gouvernement local pour délivrer un document attestant son origine indigene.Genèses, 2018, Laurent Fourchard (Cairn.info)

En revanche, les courtiers signataires s'engagent expressément à vous trouver un prêt au montant estimé après avoir délivré ce document.Capital, 28/04/2020, « Crédit immobilier : ce certificat qui prouvera que vous êtes… »

À cette fin, les autorités marocaines leur délivreront un document, certifiant leur qualité de mineur et leur qualification éventuelle.Courrier hebdomadaire, 2003, Anne Frennet-De Keyser (Cairn.info)

Le refus de délivrer un document classé confidentiel doit être justifié de la même manière que celui de rendre tout autre document disponible.Europarl

Le gouvernement taïwanais a adopté une série d'importantes mesures de sécurité liées aux passeports, que nous avons pu constater par nous-mêmes lors de notre visite du bureau délivrant ces documents.Europarl

Injonction au préfet de délivrer un document de circulation pour mineur dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)

Pour ce faire, vous pouvez adresser un recours gracieux au maire qui a délivré le document, selon un délai de deux mois à compter de cette délivrance.Capital, 13/05/2019, « Certificat d'urbanisme : demande et délais »