demande expresse
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Sentences with the word demande expresse
Concrètement, l'objectif est que les pays échangent de manière automatique les données fiscales de leurs contribuables, et non plus à la demande expresse d'un autre pays.Ouest-France, 04/07/2017
Elle revient une deuxième fois, sans plus de conviction, 6 mois plus tard, à la demande expresse de l'école maternelle.Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2015, Pierre Denis (Cairn.info)
Les députés ont également adopté des mesures visant à lutter contre la distribution d'échantillons sauf demande expresse du consommateur, afin de lutter contre le gaspillage.Ouest-France, 03/04/2021
Elle en glisse gratuitement dans les colis, en fonction de ce qu'elle a en stock et sur leur demande expresse.Ouest-France, 30/03/2020
À la demande expresse de l'intéressé, le nom d'usage est mentionné sur les documents administratifs (carte d'identité, passeport).Capital, 16/08/2019, « Ajouter un nom de famille : principe et procédure »
Cette question comporte une demande expresse d'aide de ma part à votre égard et j'apprécie énormément votre présence parmi nous aujourd'hui.Europarl
Ces huit années de maintien en vie, à la demande expresse de sa famille, ont été entourées d'un silencieux respect.Stratégique, 2014, Arnaud Amagat (Cairn.info)
Mais, sur la demande expresse du connétable, cette permission lui avait été impitoyablement refusée.Régis de Chantelauze (1821-1888)
Ainsi, sur demande expresse d'une autre commune du secteur, ce logement peut recevoir une personne ou une famille.Ouest-France, 21/09/2021
En somme, les savants peuvent voir des documents à condition d'en faire la demande expresse, que le pouvoir politique se réserve d'accepter ou de refuser.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Philipp Müller (Cairn.info)
D’où notre demande expresse de conserver la signification de l’amendement 52.Europarl
C'est un secteur responsable, qui est resté fermé pendant cinq ans – et à sa demande expresse, ne l'oublions pas.Europarl
Emploi de la langue française : seulement sur demande expresse, à réitérer chaque fois.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
Enfin, il peut devenir médecin traitant à la demande expresse du patient.Plein droit, 2015, Bruno de Goër (Cairn.info)
Celle-ci résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur.Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »
À la demande expresse des clients et comme mentionné sur les bordereaux de vente, la terre était censée être végétale.Ouest-France, 10/03/2021
Il n'est pas non plus strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse des internautes.LEGICOM, 2017, Lorette Dubois, Florence Gaullier (Cairn.info)
La fourniture de cette preuve d'achat serait alors conditionnée à une demande expresse du consommateur.Capital, 13/11/2018, « Le ticket de caisse va-t-il disparaître ? »
Il met en relation les différents acteurs appartenant à son réseau et ce pas nécessairement sur la demande expresse du créateur d'entreprise.Gestion 2000, 2012, P-C Pupion (Cairn.info)
Peut-être a-t-il besoin d'une demande expresse de notre part.Europarl
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