demande expresse
exemples
Phrases avec le mot demande expresse
Celle-ci résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur.Capital, 08/02/2021, « Que faire en cas de retard de livraison ? »
Certains ont été retirés à la demande expresse du gouvernement.Esprit, 2009, Jacques Le Goff (Cairn.info)
Tel est également le cas des substitutions de motifs, lorsque l'administration prend soin d'en faire la demande expresse.Droit et ville, 2015, Jan Martin (Cairn.info)
Elles ne peuvent être réalisées qu'à la demande expresse du patient.Ouest-France, Erwann LE FUR, 14/04/2015
Cette question comporte une demande expresse d'aide de ma part à votre égard et j'apprécie énormément votre présence parmi nous aujourd'hui.Europarl
À la demande expresse de l'intéressé, le nom d'usage est mentionné sur les documents administratifs (carte d'identité, passeport).Capital, 16/08/2019, « Ajouter un nom de famille : principe et procédure »
Le passage à l'âge adulte modifie également les exigences faites aux institutions puisque l'injonction d'accessibilité est désormais subordonnée à une demande expresse des intéressés.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Serge Ebersold (Cairn.info)
D’où notre demande expresse de conserver la signification de l’amendement 52.Europarl
L'adultère de l'épouse est d'ailleurs pénalement sanctionné, mais sur demande expresse du mari seulement.L'Année sociologique, 2003, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)
C'est un secteur responsable, qui est resté fermé pendant cinq ans – et à sa demande expresse, ne l'oublions pas.Europarl
Dans le deuxième cas, un produit rappelé peut être retourné au lieu de vente à la demande expresse du fabricant (ou de ses distributeurs).Gestion, 2012, Normand Turgeon (Cairn.info)
La fourniture de cette preuve d'achat serait alors conditionnée à une demande expresse du consommateur.Capital, 13/11/2018, « Le ticket de caisse va-t-il disparaître ? »
Il n'est pas non plus strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse des internautes.LEGICOM, 2017, Lorette Dubois, Florence Gaullier (Cairn.info)
Le directeur de son école, lorsqu'il avait treize ans, lui avait demandé d'arrêter ses dessins, jugés trop politiques, sur demande expresse des services secrets.La chaîne d'union, 2018, Eddy Caekelberghs (Cairn.info)
Ce n'est qu'à la fin de sa vie que, à ma demande expresse, ma mère consentira à raconter, par écrit, son exode.Exils et migrations ibériques aux, 2018, José Martínez Cobo (Cairn.info)
Ainsi, en l'absence de demande expresse de destruction, les contenus resteront accessibles et archivés durant 10 ans.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Lydia Morlet-Haïdara (Cairn.info)
Elle revient une deuxième fois, sans plus de conviction, 6 mois plus tard, à la demande expresse de l'école maternelle.Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2015, Pierre Denis (Cairn.info)
Fait rare à l'université puisqu'il faut, pour qu'elle intervienne, une demande expresse de la présidence.Ouest-France, Virginie ENÉE, 18/04/2023
Le rectorat en détourne la lettre et l'esprit : l'enseignement devient obligatoire pour tous, sauf à le refuser par une demande expresse.La Pensée, 2017, Ange Rovere (Cairn.info)
Cela signifie que les facilités ne sont pas octroyées automatiquement aux habitants d'une des communes à facilités susmentionnées, mais uniquement à leur demande expresse.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Cédric Istasse (Cairn.info)
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