demande fondée

N'obtiennent finalement satisfaction que ceux qui, à partir d'une demande fondée, auront eu la possibilité d'aller au contentieux.Plein droit, 2003 (Cairn.info)

Au cas présent, le préfet a refusé la demande fondée sur ce régime.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Raphaël Schneider (Cairn.info)

Un effort d'amélioration nous paraît indispensable pour raccourcir effectivement les délais de traitement d'une demande fondée sur l'urgence d'une situation de crise.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Jacques Bourgeois (Cairn.info)

Il ajoute qu'il s'agit là d'une demande fondée sur un principe égalitaire.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)