demande formelle
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Sentences with the word demande formelle
Cela consiste en une demande formelle de suppression de l'avis en s'appuyant sur un texte juridique.L'Orthodontie Française, 2021, Raphaël Sebbag, Sarah Gebeile-Chauty (Cairn.info)
Le gouvernement néerlandais répondit favorablement tout en souhaitant attendre les détails du projet avant de présenter une demande formelle au parlement.Relations internationales, 2016, Pierre-Etienne Bourneuf (Cairn.info)
Cependant, dans votre réponse, vous indiquez qu'aucune demande formelle n'a été formulée de la part de l'un ou l'autre des deux pays.Europarl
L'institutionnalisation de ses difficultés devient plus radicale par la demande formelle d'orientation vers l'enseignement spécialisé, donnant lieu à d'autres phénomènes et ruptures pour l'élève.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2019, Greta Pelgrims (Cairn.info)
Il contient les actes des assemblées, la reconnaissance de son registre à la mairie et la demande formelle pour la titularisation des terres.Problèmes d'Amérique latine, 2011, Marta Isabel Domínguez Mejía, Michel Delhome (Cairn.info)
De plus, l'utilisation des plateformes collaboratives nécessite une discipline dans la prise de parole : absence de discussions parallèles, demande formelle de prise de parole.Innovations, 2021, Stéphane Bellini, Damien De Carvalho (Cairn.info)
Si les deux s'accordent, la personne en question recevra une demande formelle pour officier comme formateur·rice.Formation emploi, 2019, Anke Bahl (Cairn.info)
Cela occasionne l'absence de la demande formelle et, par conséquent, l'absence de soins, en dépit de l'existence du mal.Le Journal des psychologues, 2008, Dieudonné Tsokini (Cairn.info)
Ce n'est pas une demande formelle que je fais, c'est un épanchement de vos intentions que je sollicite.Albert Vandal (1853-1910)
Ce qui est impératif, c'est que le salarié fasse une demande formelle.Le Droit Ouvrier, 2011, Claire Brice-Delajoux (Cairn.info)
L'argent est versé après la signature de la demande formelle, mais les contrôles sur l'utilisation des fonds ont lieu bien trop tardivement.Ouest-France, Christelle Guibert, 06/04/2017
Mais que la demande formelle n'en ait pas été faite n'empêche pas les proches de prélever la dent une fois la dépouille récupérée.Les Cahiers Sirice, 2017, Dorothée Delacroix (Cairn.info)
Je ne puis vous la donner, je dois transmettre la demande formelle à la conférence des présidents.Europarl
Cette autonomie a commencé à être visible dans les années qui suivirent la demande formelle d'adhésion.Géoéconomie, 2009, Eduardo R. Lopes Rodrigues (Cairn.info)
Le pluralisme des médias devient une demande formelle.Europarl
Il s'agit de décrypter la demande inconsciente dans la demande formelle, ou encore l'implicite dans le discours explicite.Les Cahiers de l'Actif, 2022, Colette Mauri (Cairn.info)
Je n'ai reçu aucune demande formelle d'aucun groupe politique ni de la part de 29 députés.Europarl
Une fois les huit étapes du processus de demande accomplies, le cycle-projet entre dans la phase de demande formelle.Revue Tiers Monde, 2006, Séverine BLAISE (Cairn.info)
Ils se retrouvent à l'hôpital avec de graves blessures dans l'attente de pouvoir déposer une demande formelle à la préfecture.Revue européenne des migrations internationales, 2004, Patrick Delouvin (Cairn.info)
Ce n'est point une demande formelle que je vous fais, c'est un épanchement de vos intentions que je sollicite.Adolphe Thiers (1797-1877)
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