demander + paiement
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Sentences with the word demander + paiement
L'une d'elles avait demandé le paiement d'indemnités d'astreinte, en invoquant l'existence d'un accord implicite de l'employeur.Revue française des affaires sociales, 2021, Bénédicte Berthe, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Marc Dumas (Cairn.info)
Elle va ainsi corriger la déclaration du contribuable et demander le paiement de l'impôt correspondant à cette rectification.Capital, 21/05/2019, « Redressement fiscal : définition et pénalités »
Cette situation est inimaginable pour un médecin européen, car devant tout malade, fût-il en situation d'urgence physiologique, les soignants doivent d'abord demander le paiement des actes avant de les réaliser.Sud/Nord, 2001, Francis Saint-Dizier (Cairn.info)
Si la créance est supérieure, cette partie au rapport (créancier) demandera le paiement du solde à son débiteur.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
Si sa créance dépasse sa dette, il doit former une demande reconventionnelle pour la différence, sauf à en demander le paiement par une instance différente.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
L'avance sur salaire consiste, pour un salarié, à demander le paiement anticipé d'une partie de son salaire pour des heures de travail qui n'ont pas encore été effectuées.Capital, 30/09/2020, « Avance sur salaire : demande et versement »
Les salariés demandent le paiement d'une prime supra-légale.Ouest-France, François BOSCHER, 17/09/2020
Les parlementaires nationaux demandent des paiements du gouvernement, si celui-ci veut promouvoir une loi.Études, 2006, Franz Magnis-Suseno s.j. (Cairn.info)
L'avocat de l'entreprise américaine a demandé le paiement de six millions d'euros de dommages et intérêts.Ouest-France, Maël FABRE, 14/11/2013
Aux locataires normaux, soumis à une véritable initiation, on demande le paiement régulier du loyer, on conseille un endettement prudent.Esprit, 2006, Catherine Bernié-Boissard (Cairn.info)
En cas de retard de paiement, le salarié doit dans un premier temps adresser à l'employeur un courrier recommandé avec accusé de réception pour en demander le paiement.Capital, 31/10/2019, « Paiement du salaire : principe, retard et non-perçu »
Elle peut demander le paiement des taxes et redevances majorées des pénalités.Droit et ville, 2013, Stéphane Lelièvre (Cairn.info)
J'étais résolu néanmoins à l'endurer sans réclamer, mais résolu aussi à lui demander le paiement du louis qu'il me devait.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Malgré ce désaccord, l'intercommunalité a officiellement demandé le paiement cet été.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 26/09/2024
Il demande le paiement de son solde jusqu'à la fin de son contrat qui expire en juin 2021.Ouest-France, Frédéric SALLE, 13/12/2019
Ne plus demander de paiement au patient amène à devoir compenser d'une manière ou d'une autre l'absence de rentrée financière.Santé publique, 2012, Dr Christian Bailly (Cairn.info)
Si la redevance n'a pas été payée au départ sur la semence, le propriétaire de la variété peut demander le paiement au dernier consommateur de la récolte.Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Laurence Boy (Cairn.info)
Procédure exceptionnelle, l'ordonnateur doit formaliser par écrit et de manière non équivoque son insistance à demander le paiement par voie de réquisition après l'opposition du comptable public.Gestion et finances publiques, 2017, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Seulement, j'avais marqué dans ma tête deux existences que je comptais vous demander en paiement de votre dette.Michel Zévaco (1860-1918)
Vous ne pouvez pas demander le paiement d'une obligation contraire à la loi.Capital, 22/10/2021, « Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure »
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