demander + réduction
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Sentences with the word demander + réduction
Les participants considèrent qu'ils sont trop taxés et demandent une réduction des petites taxes fiscales et parafiscales.Ouest-France, Maxime JAMES, 08/03/2019
S'il n'a pas l'argent nécessaire, il peut demander une réduction en nature.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »
Les effectifs budgétaires pour 1926 sont de 157 000 bêtes, et les parlementaires ont demandé une réduction de 2 000 avant 1926.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2007, Pierre-Henri Delorge (Cairn.info)
Qu'il s'agisse de gelées, d'inondations ou autre, commençaient à arriver des pétitions pour demander la réduction de la contribution foncière et l'établissement de fonds gouvernementaux afin d'entreprendre les réparations nécessaires.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Alessandro Giovanazzi (Cairn.info)
Le conjoint survivant a le droit, comme tout héritier réservataire, de demander la réduction des donations portant atteinte à sa réserve.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)
De même, il peut à tout moment demander la réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l'utiliser, et la résiliation de son contrat.EMPAN, 2011, Delphine Gardes (Cairn.info)
Les industriels et les inventeurs demandent une réduction du coût du brevet, afin que celui-ci devienne compétitif.Europarl
En cas d'impossibilité, ils sont invités à se présenter devant les commissions arbitrales instituées par la loi et à demander une réduction ou une exonération de loyer.Revue d'histoire de la protection sociale, 2016, Romain Gustiaux (Cairn.info)
Ils ne veulent pas que de moins riches qu'eux aient gratuitement ce qu'ils ont choisi de payer et demandent la réduction de la dépense publique.INNOVATIONS, 2006, Pierre Le masne (Cairn.info)
Initiée en 2018, la campagne demande la réduction à six mois de cette période d'interdiction de travailler.Migrations Société, 2021, Marie-Aude Salomon (Cairn.info)
Par ailleurs, le particulier, en tant qu'employeur d'un salarié à domicile, peut demander une réduction d'impôt.Capital, 29/08/2017, « Cesu : chèque emploi service universel »
Les enfants du mécène peuvent ainsi renoncer à demander la réduction d'une donation ou d'un legs consenti par leur auteur au musée, qui s'en trouvera grandement sécurisé.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Samuel Auger (Cairn.info)
Les personnes jugées ont reconnu la plupart des faits mais demandent une réduction de peine.Ouest-France, Lisa DÉFOSSEZ, 08/07/2024
Les syndicats demandent la réduction du temps de travail.EcoRev, 2017, André Gorz, Willy Gianinazzi (Cairn.info)
Certains de mes collègues députés ont demandé une réduction des prix en cas de dépenses spéciales d’innovation, comme dans la comptabilité des entreprises.Europarl
Notre commission demande la réduction des effectifs des classes, l’admission d’élèves présentant des besoins spécifiques et l’introduction d’un baccalauréat technique.Europarl
Les équipes demandaient une réduction de 25 % des étudiants accueillis en première année.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 23/01/2023
Le parent qui paie la pension peut en demander la réduction si ses revenus baissent.Capital, 17/05/2018, « Pension alimentaire : faites-vous aider par un avocat pour la… »
Si tel n'était pas le cas, les héritiers pourraient éventuellement demander la réduction des libéralités excessives, afin de rétablir leurs droits au titre de la réserve héréditaire.Revue internationale du patrimoine, 2019, Stéphane Couchoux (Cairn.info)
La qualité minimale de l'eau requise sur ces cours d'eau demandera une réduction drastique des pollutions.Économie rurale, 2009, Gabrielle Bouleau (Cairn.info)
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