demander + réparation
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Sentences with the word demander + réparation
Si le parquet ne déclenche pas l'action publique, la commune ne peut donc demander réparation du préjudice subi.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Si vous enfreignez les règles avec vos travaux, n'importe quel occupant des lieux, même un lointain voisin, pourra vous demander réparation.Capital, 14/11/2018, « Travaux dans votre logement : l'accord des voisins est parfois… »
Elle devra rembourser les 19 000 € à sa seule victime venue demander réparation.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 22/09/2015
Et se réserve le droit de demander réparation en justice.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 31/03/2017
Audience au cours de laquelle les victimes pourront se porter parties civiles afin de demander réparation.Ouest-France, Laurent NEVEU, 14/12/2017
Il s'agit là de permettre à des consommateurs de se regrouper afin de demander réparation collectivement au niveau européen.Capital, 31/01/2019, « Soldes, avis sur internet... bientôt de nouvelles garanties pour les… »
Les mêmes acteurs pourraient, puisqu'il s'agit d'un préjudice collectif, en demander réparation.Les Cahiers Portalis, 2022, Lionel Bosc (Cairn.info)
Quels que soient les mérites des méthodes alternatives de règlement des litiges, le consommateur ne devrait pas être privé de la possibilité de demander réparation.Europarl
En pratique, et avec l'assistance d'un avocat, la victime d'un abus de confiance peut demander la réparation du préjudice matériel et moral, et réclamer des dommages et intérêts.Capital, 17/05/2019, « Abus de confiance : définition et exemple »
Néanmoins, comme il n'est pas en tort dans cette collision, il devrait pouvoir demander une réparation en temps au jury.Ouest-France, Jacques GUYADER, 15/01/2023
L'avocat n'est là que pour demander réparation des dommages qu'elle a personnellement subis.Les cahiers de la justice, 2020, Julien Ortin (Cairn.info)
Une fois le trouble anormal de voisinage prouvé, vous pouvez demander réparation pour le préjudice porté par votre voisin.Ouest-France, Antoine MASSON, 04/11/2024
Sérieusement blessé, le maquignon décide de demander réparation en justice.Revue du Nord, 2013, Hervé Leuwers (Cairn.info)
La victime peut agir en responsabilité civile devant le tribunal judiciaire pour demander la réparation du dommage qu'elle a subi.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Les victimes d'une entente illicite peuvent demander réparation de leurs dommages devant le tribunal du domicile de l'un des participants à l'infraction.Droit Santé et Société, 2016, Béatrice Espesson-Vergeat (Cairn.info)
Notre intérêt ne va certes pas au point de pouvoir demander réparation individuelle mais au moins d'exiger que justice soit rendue en notre nom collectif.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2017, Aurélien Lemasson (Cairn.info)
Des habitants de ma circonscription ont été confrontés à des situations semblables et ont dû, en dernier ressort, demander réparation devant les tribunaux.Europarl
Dans un premier temps, une lettre sera envoyée à la préfète, pour demander réparation.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 21/12/2015
Un particulier victime d'insultes ou de menaces sur un compte anonyme aura beaucoup de mal, encore aujourd'hui, à obtenir l'identité de l'auteur pour demander réparation.Ouest-France, François-Xavier LEFRANC, 06/04/2024
Il devra après-guerre demander réparation des préjudices intervenus sur sa carrière qui fut sinon suspendue, du moins considérablement ralentie.Chroniques d'histoire maçonnique, 2022, Jean-Yves Guengant (Cairn.info)
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