demander + séparation
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Sentences with the word demander + séparation
En revanche, les femmes, qui représentent la majorité des parties plaignantes, se tournent vers les tribunaux pour demander une séparation de droit et rechercher une nouvelle identité légale.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001 (Cairn.info)
Un accès discriminatoire est difficile à repérer, mais s'il est détecté, alors ce doit être un signal pour demander la séparation d'activités potentiellement concurrentielles – production et fourniture – des réseaux.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Sally van Siclen (Cairn.info)
Voilà ce qu'un mari outragé qui veut soustraire ses enfans à de mauvais exemples est forcé de faire quand il demande la séparation judiciaire.George Sand (1804-1876)
Si le courage lui était venu de rompre et de demander une séparation, qu'obtiendrait-elle des tribunaux ?...Émile Gaboriau (1832-1873)
La plupart des demandes sont faites par des femmes, les hommes étant très peu nombreux à demander la séparation.Clio. Histoire, femmes et sociétés, 2020, Marion Philip (Cairn.info)
Elle se contentait de demander une séparation de domicile sans exiger une séparation de cœur.Honoré de Balzac (1799-1850)
Par ailleurs, si pendant l'union la femme craint la ruine de son mari, elle peut demander la séparation de biens.Migrations Société, 2007, Laurence Fontaine (Cairn.info)
Falloit-il attendre qu'elle m'eût volé pour demander sa séparation ?Robert Estienne (1723-1794)
A lui, homme doux, elle plaisait d'autant mieux qu'elle l'exemptait de demander la séparation à des moyens violents.Eugène Chavette (1827-1902)
Son désir d'émancipation l'avait conduite à demander une séparation concrète d'avec son parent.Bulletin de psychologie, 2019, Sébastien Chapellon, Cindy Vicente (Cairn.info)
Ceci ne les empêche pas de demander la séparation de corps au juge, au cours du procès.Revue du Nord, 2007, Emmanuël Falzone (Cairn.info)
Les juristes ont répondu que la femme pourrait refuser de suivre son mari au domicile conjugal et demander la séparation de corps.Napoleonica. La Revue, 2012, Yves Bruley (Cairn.info)
En effet, en règle générale, seule la femme peut demander une séparation dans la mesure où le mari a déjà la libre disposition des biens de la communauté.Annales de démographie historique, 2020, Aurélie Chatenet-Calyste (Cairn.info)
La femme exaspérée se résout-elle à demander la séparation ?Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Et si c'est l'époux qui demande la séparation, son devoir n'est-il pas plus effroyable encore ?George Sand (1804-1876)
Elle demanda une séparation de corps, voulant enfin disposer de sa fortune.Arsène Houssaye (1815-1896)
Elle peut renoncer à la succession et elle peut demander la séparation de biens pour échapper aux dettes qui grèvent la communauté.Annales de démographie historique, 2011, Gérard Beaur (Cairn.info)
En effet, en dehors de l'adultère et de l'hérésie, le droit canonique n'a consacré aucun autre motif pour demander la séparation de corps.Revue du Nord, 2007, Emmanuël Falzone (Cairn.info)
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