démarrer + procédure

La solution pour sortir d'un mariage coutumier était donc jusqu'ici d'opter pour le droit commun pour ensuite démarrer une procédure de divorce.Archives de politique criminelle, 2007, Alban Bensa, Christine Salomon (Cairn.info)

Il s'agit d'une expérience multicanal, ce qui signifie que l'on peut démarrer la procédure d'abonnement par n'importe lequel de ces moyens et la poursuivre par n'importe quel autre.Le Journal de l'École de Paris du management, 2015, Sylvain Geron (Cairn.info)

Elles permettent de faire démarrer la procédure pénale avant la fin du contrôle fiscal et de replacer l'objectif répressif au centre de celle-ci.Archives de politique criminelle, 2017, Alexis Spire, Katia Weidenfeld (Cairn.info)

Il aurait pu démarrer la procédure bien plus tôt qu'à la fin du mois de juillet.Europarl

Toutefois, que vous démarriez votre procédure d'opposition à un chèque sur internet ou en agence, il est impératif de confirmer votre opposition par courrier.Ça m'intéresse, 17/12/2021, « Comment faire opposition à un chèque ? »