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dénoncer + accord

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Sentences with the word dénoncer + accord

Donc, sauf à dénoncer ces accords, ils sont liés par le droit international conventionnel dans un domaine pourtant considéré traditionnellement comme réservé.Civitas Europa, 2012, André Moine (Cairn.info)
Elles aboutissent à ce que l'employeur dénonce l'accord d'entreprise et ouvre des négociations.Cahiers du Genre, 2014, Yannick Le Quentrec (Cairn.info)
Le dalaï-lama dénonce l'accord en dix-sept points comme arraché sous la contrainte à ses représentants.Outre - Terre, 2007, Alice Travers (Cairn.info)
Rien n'était donc plus facile que de dénoncer cet accord.L'Europe en formation, 2017, Laurent Baechler (Cairn.info)
Au mois d'août, le gouvernement dénonça l'accord d'investissement qui le liait à l'entreprise canadienne en charge de la construction de l'usine.Maghreb-Machrek, 2020, Clément Steuer (Cairn.info)
Il dénonce un accord dont, selon lui, 80 % relèveraient de ses compétences, alors qu'il n'a pu en aucune manière participer à la négociation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Sylvie Kwaschin (Cairn.info)
Un salarié ne pouvant dénoncer un accord collectif dont il n'est pas signataire, il ne peut exprimer sa volonté que dans le cadre d'un acte individuel (unilatéral ou bilatéral).LEGICOM, 2013, Frédéric Gras (Cairn.info)
Dans les assemblées précédant la grève, elles dénoncent un accord d'entreprise qui porte atteinte à leurs conditions de travail.Cahiers du Genre, 2014, Yannick Le Quentrec (Cairn.info)
Cependant, très rapidement, nombre de propriétaires opportunistes dénoncèrent cet accord pour restreindre les appellations.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Olivier Jacquet, Gilles Laferté (Cairn.info)
Il dénonce les accords de défense qui lient les deux pays.Les temps modernes, 2017, Marielle Debos, Nathaniel Powell (Cairn.info)
Un mouvement global autour de la santé s'est formé en 2010 pour dénoncer l'accord et l'instrumentalisation de la notion de contrefaçon contre les génériques indiens.Sciences sociales et santé, 2015, Mathieu Quet (Cairn.info)
Il s'agit pour nous de dénoncer ces accords et non de les justifier.Europarl
De grands chefs, des vignerons et des personnalités ont signé une pétition pour dénoncer l'accord entre les fabricants de camembert.Ouest-France, 15/05/2018
Le premier acte politique qu'on pose : on menace de dénoncer les accords de pêche.Europarl
Une troisième solution consisterait à reconnaître à la victime le droit de dénoncer l'accord d'indemnisation conclu avec le fonds de garantie.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
Il serait par conséquent illogique de dénoncer ces accords.Europarl
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definition

accord nom masculin

dénoncer verbe transitif

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Benjamin Rouxel 08/11/2024
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