dénoncer + accord
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Sentences with the word dénoncer + accord
Une troisième solution consisterait à reconnaître à la victime le droit de dénoncer l'accord d'indemnisation conclu avec le fonds de garantie.Les cahiers de la justice, 2020, Victoire Lasbordes de Virville (Cairn.info)
C'est pour ça que nous avons dénoncé nos accords d'entreprise.Ouest-France, Laurence GUILMO, 08/07/2014
Il serait par conséquent illogique de dénoncer ces accords.Europarl
Rien n'était donc plus facile que de dénoncer cet accord.L'Europe en formation, 2017, Laurent Baechler (Cairn.info)
Il dénonce un accord dont, selon lui, 80 % relèveraient de ses compétences, alors qu'il n'a pu en aucune manière participer à la négociation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Sylvie Kwaschin (Cairn.info)
Le premier acte politique qu'on pose : on menace de dénoncer les accords de pêche.Europarl
Elles aboutissent à ce que l'employeur dénonce l'accord d'entreprise et ouvre des négociations.Cahiers du Genre, 2014, Yannick Le Quentrec (Cairn.info)
Le dalaï-lama dénonce l'accord en dix-sept points comme arraché sous la contrainte à ses représentants.Outre - Terre, 2007, Alice Travers (Cairn.info)
Il s'agit pour nous de dénoncer ces accords et non de les justifier.Europarl
Un mouvement global autour de la santé s'est formé en 2010 pour dénoncer l'accord et l'instrumentalisation de la notion de contrefaçon contre les génériques indiens.Sciences sociales et santé, 2015, Mathieu Quet (Cairn.info)
Et inversement, une organisation fraîchement majoritaire ne peut, elle non plus, modifier ou dénoncer les accords conclus par les organisations anciennement majoritaires.Titre VII, 2022, Pierre-Yves Gahdoun (Cairn.info)
Dans les assemblées précédant la grève, elles dénoncent un accord d'entreprise qui porte atteinte à leurs conditions de travail.Cahiers du Genre, 2014, Yannick Le Quentrec (Cairn.info)
Au mois d'août, le gouvernement dénonça l'accord d'investissement qui le liait à l'entreprise canadienne en charge de la construction de l'usine.Maghreb-Machrek, 2020, Clément Steuer (Cairn.info)
Un salarié ne pouvant dénoncer un accord collectif dont il n'est pas signataire, il ne peut exprimer sa volonté que dans le cadre d'un acte individuel (unilatéral ou bilatéral).LEGICOM, 2013, Frédéric Gras (Cairn.info)
Donc, sauf à dénoncer ces accords, ils sont liés par le droit international conventionnel dans un domaine pourtant considéré traditionnellement comme réservé.Civitas Europa, 2012, André Moine (Cairn.info)
Sans aller jusqu'à dénoncer les accords, les autorités ukrainiennes défendent la position inverse.Les Champs de Mars, 2017, Céline Marangé (Cairn.info)
Avant de dénoncer cinq accords de coopération de sécurité et de défense scellés entre les deux pays depuis 1977.Ouest-France, Cécile RÉTO, Paul GRATIAN, 04/08/2023
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