dénoncer + illégalité

Le moyen unique pris par le requérant dénonce l'illégalité de l'acte confirmant le refus de permis émettant à son encontre deux types de critiques.Revue de la recherche juridique, 2022, Julie Colemans (Cairn.info)

Chaque parti dénonce l'illégalité des moyens mis en œuvre par l'adversaire : amputation de la députation par la force, ou sortie des administrations départementales hors de leurs compétences.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Anne De Mathan (Cairn.info)

Pour dénoncer l'illégalité de l'acte et tenter de rentrer dans ses frais.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 13/10/2021

En définitive, ce nouveau recours constitue une avancée principalement pour les élus locaux et pour permettre à tout tiers intéressé de dénoncer les illégalités les plus graves.Revue du droit public, 2014, Laetitia Janicot, Jean-François Lafaix (Cairn.info)

En agissant auprès de trois institutions, les militants dénoncent les illégalités constitutives des pratiques de fragmentation des contrats par la région.Droit et société, 2022, Jessy Bailly (Cairn.info)