illégalité
definition
Definition of
illégalité
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nom féminin
Caractère de ce qui est illégal. L'illégalité d'une mesure administrative.
Acte illégal. Il y a eu des illégalités dans ce procès.
Situation d'une personne, d'un groupe qui contrevient à la loi. Vivre dans l'illégalité (➙ hors-la-loi).
synonyms
Synonyms of illégalité nom féminin
collocations
French words frequently used with illégalité
verbe + illégalité
illégalité + adjectif
examples
Sentences with the word illégalité
En revanche, si la construction est postérieure au plan de prévention, vous êtes en situation d'illégalité (cas assez rare) et aucune indemnisation ne serait possible.Capital, 14/01/2015, « Je vis en zone inondable, comment le savoir et comment… »
Du coup, une grande part des immigrés basculent dans l'illégalité.Confluences Méditerranée, 2013, François Brun (Cairn.info)
Mais qu'est ce qui détermine l'illégalité d'un dépôt ?Ouest-France, Emma RODOT, 24/06/2022
Dernier point de notre analyse, nous interrogeons le rapport à l'illégalité qu'entretiennent les pratiquants de la discipline.Terrains & Travaux, 2003, Frédéric Vagneron (Cairn.info)
Contourner certaines normes et réglementations en vigueur ne signifie pas pour autant tomber dans l'illégalité.Capital, 31/05/2013, « Entrepreneurs, comment jouer avec la loi pour réussir votre business »
Cette licence sauvage pour la démesure dans le privilège obtient le consensus populaire avant tout grâce à la diffusion de masse du triptyque privilège-illégalité-impunité.Le débat, 2011, Paolo Flores d’Arcais (Cairn.info)
Autre illégalité : on paya six coquins, non bourgeois de la ville, qui jurèrent tout ce qu'on voulut.Jules Michelet (1798-1874)
C'est l'objectif visé par cette législation et quiconque votera contre celle-ci enverra un message selon lequel l'illégalité peut perdurer et que nous l'acceptons.Europarl
Vous voyez que je n'argumente pas de l'illégalité de l'état de siège, illégalité flagrante : je remonte plus haut.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Ces relations entre légalité et illégalité sont très perceptibles dans la société colombienne actuelle.Pouvoirs, 2010, Diana Villegas (Cairn.info)
Néanmoins, beaucoup restent dans l'illégalité privilégiant la forme de club ou de groupe de voyages.Communication et Management, 2019, Mohamed Boukherouk, Mohamed Ben Marzoug (Cairn.info)
De nombreux piétons flânent donc en toute illégalité.Ouest-France, Antoine MORIN, 25/05/2020
À l'audience, le rapporteur public, dont l'avis guide la décision finale des juges, confirme l'illégalité des décisions communales.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 20/12/2023
Si les règles des congés payés ou de la durée du travail n'étaient pas respectées, ce type d'embauches serait alors entaché d'illégalité.Ouest-France, Pierre CAVRET, 28/10/2013
Si ce n'est pas le cas, le logiciel est considéré comme un outil d'espionnage et vous place dans l'illégalité.Ouest-France, Marie RABIN, 12/06/2025
Au cours du temps, nombreuses sont les œuvres d'art qui ont ainsi été mises de côté, cachées par des autorités brandissant l'excuse de l'illégalité.Ouest-France, Arthur CHARLIER, 17/09/2025
Ainsi le législateur a précisément indiqué le motif d'illégalité dont il entend purger les permis de construire.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Le courage qu'ils n'eurent pas pour blâmer une illégalité flagrante, ils le trouvèrent tristement pour entraver des mesures excellentes !Adolphe Thiers (1797-1877)
L'illégalité de cette pratique n'empêche pas des centaines d'enseignants d'y avoir recours.Capital, 27/01/2022, « L'astuce illégale de certains enseignants pour obtenir une mutation »
Ces copropriétés se retrouveraient dès lors dans l'illégalité, la loi imposant la nomination d'un syndic.Capital, 26/03/2020, « Copropriétés : dérogation exceptionnelle accordée aux contrats de syndic qui expirent… »
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