illégalité
definition
Definition of
illégalité
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nom féminin
Caractère de ce qui est illégal. L'illégalité d'une mesure administrative.
Acte illégal. Il y a eu des illégalités dans ce procès.
Situation d'une personne, d'un groupe qui contrevient à la loi. Vivre dans l'illégalité (➙ hors-la-loi).
synonyms
Synonyms of illégalité nom féminin
collocations
French words frequently used with illégalité
verbe + illégalité
illégalité + adjectif
examples
Sentences with the word illégalité
En revanche, si la construction est postérieure au plan de prévention, vous êtes en situation d'illégalité (cas assez rare) et aucune indemnisation ne serait possible.Capital, 14/01/2015, « Je vis en zone inondable, comment le savoir et comment… »
Ces relations entre légalité et illégalité sont très perceptibles dans la société colombienne actuelle.Pouvoirs, 2010, Diana Villegas (Cairn.info)
Surtout ceux qui narguaient déjà l'automobiliste en toute illégalité.Ouest-France, Denis RIOU, 16/10/2010
Du coup, une grande part des immigrés basculent dans l'illégalité.Confluences Méditerranée, 2013, François Brun (Cairn.info)
Contourner certaines normes et réglementations en vigueur ne signifie pas pour autant tomber dans l'illégalité.Capital, 31/05/2013, « Entrepreneurs, comment jouer avec la loi pour réussir votre business »
Dernier point de notre analyse, nous interrogeons le rapport à l'illégalité qu'entretiennent les pratiquants de la discipline.Terrains & Travaux, 2003, Frédéric Vagneron (Cairn.info)
Autre illégalité : on paya six coquins, non bourgeois de la ville, qui jurèrent tout ce qu'on voulut.Jules Michelet (1798-1874)
C'est l'objectif visé par cette législation et quiconque votera contre celle-ci enverra un message selon lequel l'illégalité peut perdurer et que nous l'acceptons.Europarl
Vous voyez que je n'argumente pas de l'illégalité de l'état de siège, illégalité flagrante : je remonte plus haut.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Ainsi le législateur a précisément indiqué le motif d'illégalité dont il entend purger les permis de construire.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Cette licence sauvage pour la démesure dans le privilège obtient le consensus populaire avant tout grâce à la diffusion de masse du triptyque privilège-illégalité-impunité.Le débat, 2011, Paolo Flores d’Arcais (Cairn.info)
À chaque fois, notre rue a été utilisée pour stationner les camionnettes en toute illégalité, entreposer du matériel, venir faire des découpes.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 28/04/2019
La cour administrative d'appel confirme l'illégalité de l'arrêté municipal.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 10/02/2017
En toute illégalité et au grand dam des collectivités et des riverains.Ouest-France, Antoine VICTOT, 22/11/2017
Il considérait que l'autorité préfectorale n'avait pas alerté sur le risque d'illégalité de la délibération de juillet 2020.Ouest-France, Christophe JAUNET, Bertrand MERLOZ, 16/02/2024
La cochonnaille du samedi soir y survivra peut-être, mais dans l'illégalité.Ouest-France, Christophe LECONTE, 25/12/2022
C'est donc ne rien comprendre que d'accuser les services secrets de faire dans l'illégalité.Sécurité globale, 2008, Alain Chouet (Cairn.info)
Le courage qu'ils n'eurent pas pour blâmer une illégalité flagrante, ils le trouvèrent tristement pour entraver des mesures excellentes !Adolphe Thiers (1797-1877)
L'illégalité de cette pratique n'empêche pas des centaines d'enseignants d'y avoir recours.Capital, 27/01/2022, « L'astuce illégale de certains enseignants pour obtenir une mutation »
Ces copropriétés se retrouveraient dès lors dans l'illégalité, la loi imposant la nomination d'un syndic.Capital, 26/03/2020, « Copropriétés : dérogation exceptionnelle accordée aux contrats de syndic qui expirent… »
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