départementalisé

Il reposait sur le caractère départementalisé de l'équipe médico-sociale, ne faisant intervenir le diagnostic médical qu'au siège.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Thomas Frinault (Cairn.info)

Pour ce qui a trait à son contenu, le législateur se révèle inventif dans l'utilisation de règles inspirées du droit ou de la pratique valables pour l'outre-mer non départementalisé.Revue française d'administration publique, 2002, Dominique Custos (Cairn.info)

Le cadre constitutionnel initial trop étroit dans lequel était enfermé l'outre-mer départementalisé a été un frein aux évolutions statutaires différenciées.Pouvoirs, 2005, Laurent Blériot (Cairn.info)

Cette interprétation n'avait permis de prendre en compte les particularités de l'outre-mer départementalisé que dans une mesure limitée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Marie-Joseph Aglaé (Cairn.info)

La panne géante, qui a – en partie – paralysé les appels d'urgence, ces dernières heures, dans de nombreux départements, vient inévitablement de relancer la discussion sur l'instauration d'un numéro unique départementalisé.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 04/06/2021