départiteur
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Sentences with the word départiteur
C'est lui qui fera appel à un juge départiteur, si personne n'arrive à s'entendre.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »
C'est d'ailleurs sur ce point, le choix du critère départiteur, que la décision intéresse le plus directement le droit international privé.Revue critique de droit international privé, 2010, Malik Laazouzi (Cairn.info)
Il leur fallait donc saisir un juge professionnel, dit départiteur, pour qu'il siège à leurs côtés afin de réexaminer le dossier.Ouest-France, Olivier PAULY, 21/02/2019
Quarante-trois anciens salariés avaient rapidement porté le dossier aux prud'hommes, devant le juge départiteur, puis à la cour d'appel.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 28/10/2018
La réforme ouvrirait la possibilité de renvoyer directement les dossiers vers ce départiteur, un juge professionnel.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 03/02/2015
Même si son rôle départiteur n'est pas négligeable, le critère formel ne répond pas à l'attente qu'il fonde.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1994, Denys de Béchillon (Cairn.info)
Le statut du juge départiteur résulte de quelques dispositions contenues dans le code du travail, qui lui confèrent un caractère inachevé.Les cahiers de la justice, 2015, Soleine Hunter-Falck (Cairn.info)
Actuellement, le juge départiteur est saisi lorsque les quatre conseillers prud'homaux ne sont pas parvenus à trancher l'affaire dont ils sont saisis.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 03/02/2015
Pas de quoi convaincre, pour autant, le juge départiteur, magistrat professionnel qui intervient uniquement lorsque les conseillers prud'homaux n'ont pu se départager.Ouest-France, 20/08/2021
Un millier de dossiers sont actuellement en attente, et ce chiffre ne cesse d'augmenter car le tribunal n'abrite plus qu'un juge départiteur.Capital, 06/07/2016, « Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver »
Combien de postes vont être créés pour assurer cette nouvelle charge du juge départiteur déjà débordé ?Les cahiers de la justice, 2015, Patrick Tillie (Cairn.info)
Et ce, alors que le juge départiteur n'a été saisi qu'à quatre reprises, contre 17 en 2017.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 18/01/2019
Après avoir brièvement rappelé dans quelles conditions le juge départiteur exerce actuellement son arbitrage, les nouvelles perspectives dans lesquelles devrait s'exercer son activité seront évoquées.Les cahiers de la justice, 2015, Soleine Hunter-Falck (Cairn.info)
Enfin, dans 7 % des cas, les collèges salariés et employeurs n'arrivent pas à se départager et font appel au juge départiteur.Ouest-France, Frédéric SALLE, 09/01/2020
L'ensemble des groupes sont regroupés au cours d'une semaine marathon d'audiences devant le juge départiteur qui se tient en mars 2015.Revue française de science politique, 2018, Vincent-Arnaud Chappe, Narguesse Keyhani (Cairn.info)
Ne serait-il pas plus cohérent d'augmenter l'effectif de juges départiteurs et de greffiers, plutôt que de continuer à verser des dommages et intérêts en justice ?Après-demain, 2015, Jamila Mansour (Cairn.info)
À l'ancienne légitimité des métiers s'ajoutent une légitimité issue de l'élection (syndicale) et une légitimité juridique (incarnée par le rôle du juge départiteur).Les cahiers de la justice, 2015 (Cairn.info)
En cas de délit complexe le principe de proximité joue un rôle départiteur, permettant de choisir entre ces deux lois celle qu'il convient d'appliquer.Revue critique de droit international privé, 2014, Olivera Boskovic, Mariel Revillard (Cairn.info)
Autre remarque préalable : l'affaire jugée par le juge départiteur est aussi pendante devant le tribunal correctionnel.Gérontologie et société, 2002, Florence Fresnel, Albert Evrard (Cairn.info)
Mais entre moi qui tiens pour la canicule et toi qui crois aux neiges hyperboréennes qui te sera le juge départiteur ?Léonce de Larmandie (1851-1921)
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