départiteur
définition
exemples
Phrases avec le mot départiteur
Lorsque les quatre ne parviennent pas à se départager au moment de juger une affaire, un juge départiteur professionnel siège à leurs côtés, pour trancher.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 16/01/2016
C'est d'ailleurs sur ce point, le choix du critère départiteur, que la décision intéresse le plus directement le droit international privé.Revue critique de droit international privé, 2010, Malik Laazouzi (Cairn.info)
Si la distinction entre ces deux hypothèse paraît nette, la prise en compte du but médical constituant le critère départiteur, en pratique, la cloison entre l'un et l'autre est étanche.Droit, Santé et Société, 2020, Catherine Le Bris (Cairn.info)
Même si son rôle départiteur n'est pas négligeable, le critère formel ne répond pas à l'attente qu'il fonde.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1994, Denys de Béchillon (Cairn.info)
C'est lui qui fera appel à un juge départiteur, si personne n'arrive à s'entendre.Capital, 28/11/2008, « Prud'hommes : à quoi servent-ils ? »
En cas de délit complexe le principe de proximité joue un rôle départiteur, permettant de choisir entre ces deux lois celle qu'il convient d'appliquer.Revue critique de droit international privé, 2014, Olivera Boskovic, Mariel Revillard (Cairn.info)
La réforme ouvrirait la possibilité de renvoyer directement les dossiers vers ce départiteur, un juge professionnel.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 03/02/2015
Mais entre moi qui tiens pour la canicule et toi qui crois aux neiges hyperboréennes qui te sera le juge départiteur ?Léonce de Larmandie (1851-1921)
Un millier de dossiers sont actuellement en attente, et ce chiffre ne cesse d'augmenter car le tribunal n'abrite plus qu'un juge départiteur.Capital, 06/07/2016, « Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver »
À l'ancienne légitimité des métiers s'ajoutent une légitimité issue de l'élection (syndicale) et une légitimité juridique (incarnée par le rôle du juge départiteur).Les cahiers de la justice, 2015 (Cairn.info)
L'affaire est alors renvoyée à un juge de paix départiteur, qui est appelé à étudier le cas avant de parvenir à une décision définitive.Histoire et mesure, 2020, Federico Del Giudice (Cairn.info)
Combien de postes vont être créés pour assurer cette nouvelle charge du juge départiteur déjà débordé ?Les cahiers de la justice, 2015, Patrick Tillie (Cairn.info)
Comment les juges départiteurs exercent-ils actuellement cette fonction ?Les cahiers de la justice, 2015, Soleine Hunter-Falck (Cairn.info)
Autre remarque préalable : l'affaire jugée par le juge départiteur est aussi pendante devant le tribunal correctionnel.Gérontologie et société, 2002, Florence Fresnel, Albert Evrard (Cairn.info)
Ne serait-il pas plus cohérent d'augmenter l'effectif de juges départiteurs et de greffiers, plutôt que de continuer à verser des dommages et intérêts en justice ?Après-demain, 2015, Jamila Mansour (Cairn.info)
Après avoir brièvement rappelé dans quelles conditions le juge départiteur exerce actuellement son arbitrage, les nouvelles perspectives dans lesquelles devrait s'exercer son activité seront évoquées.Les cahiers de la justice, 2015, Soleine Hunter-Falck (Cairn.info)
Dans cette juridiction, la justice est donc rendue par des pairs avec l'aide d'un juge départiteur lorsqu'ils n'ont pas pu se départager.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 24/01/2024
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