dépasser + quota
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Sentences with the word dépasser + quota
Si une entreprise dépasse les quotas, elle peut soit adapter son installation, soit acheter, au prix du marché, des quotas supplémentaires à une entreprise n'en ayant pas besoin.Revue d'économie financière, 2018, Bertrand Lavayssière (Cairn.info)
De l'autre de lourdes pénalités à l'industriel s'il vend trop de camions polluants et dépasse ses quotas.Ouest-France, André THOMAS, 03/04/2021
Les quotas non utilisés peuvent être revendus, les pêcheurs qui auraient dépassé leurs quotas peuvent s'en porter acquéreurs.Mouvements, 2012, Hélène Tordjman, Valérie Boisvert (Cairn.info)
Cette année-là, 22 sanctions furent prises à l'encontre d'entreprises ayant dépassés les quotas.Revue française d'histoire économique, 2018, Philippe Mioche (Cairn.info)
Attention, si vous dépassez le quota autorisé, le coût au kilomètre supplémentaire est prohibitif.Capital, 29/10/2014, « Assurance auto : quelques petites astuces pour faire baisser la… »
Du côté néerlandophone, le pourcentage des candidates effectives est légèrement inférieur à celui des francophones mais l'ensemble des partis respectent ou dépassent le quota.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Valérie Verzele, Carine Joly (Cairn.info)
Cela conduit la direction de la crèche à accepter (sans autre choix, semble-t-il) un nombre d'enfants qui dépasse le quota strict des crèches municipales.Travailler, 2003, Virginie Sadock (Cairn.info)
L'ampleur de la participation citoyenne est cependant en hausse et le plus souvent elle dépasse le quota national nécessaire.Communication et organisation, 2020, Marie-Hélène Hermand, Valentina Pricopie (Cairn.info)
Or ces firmes ne payent le prix du carbone fixé sur le marché européen que si elles dépassent les quotas qui leur sont gratuitement alloués.Projet, 2012, Jean-Charles Hourcade (Cairn.info)
Les pays industrialisés pourront ainsi acheter le droit de dépasser les quotas d'émissions fixés par le protocole.L'Économie Politique, 2001, Hélène Ballande (Cairn.info)
Elle doit aussi s'occuper de son propre cas : la direction a engagé une procédure de licenciement contre elle au motif qu'elle dépasserait son quota d'heures de délégation.Vacarme, 2004, Carine Eff (Cairn.info)
Les entreprises qui dépasseront leurs quotas seront mises à l'amende : 40 euros par tonne de dépassement, puis 100 euros la tonne après 2008.Europarl
Encore plus surprenant, les salariés d'entreprises disposant d'un système de badge sont plus nombreux que la moyenne à ne pas dépasser le quota horaire compris dans leur contrat de travail.Capital, 07/07/2017, « Les fonctionnaires traînent plus tard au boulot que la moyenne »
Si cette commune dépasse le quota, ils doivent en choisir une autre.Ça m'intéresse, 05/10/2012, « Carnet et livret de circulation : quels sont ces documents… »
Les villes qui ont déjà dépassé le quota de 10 % de logements sociaux ont également été volontairement écartées.Capital, 03/04/2017, « Ces villes qui vont (encore) payer une amende pour insuffisance… »
Pour stabiliser les prix maintenant, il est indispensable de supprimer de toute urgence le bonus de 2 % de l'augmentation annuelle dépassant le quota.Europarl
Cette toute petite équipe travaillait 12 à 14 heures par jour et ne pouvant dépasser son quota était souvent au-delà même de l'épuisement.Télévision, 2011, Jean-Michel Meurice (Cairn.info)
Nous signons alors un contrat avec un ami, stipulant que chaque minute dépassant un quota prédéterminé nous coûtera un montant précis, qui sera versé à une œuvre caritative.Cerveau et Psycho, 2022, Yves-Alexandre Thalmann (Cairn.info)
Ils autorisent ces derniers à dépasser leurs quotas d'électricité (6 à 8 heures par jour) dédiés au pompage des eaux souterraines, à l'encontre des recommandations du régulateur central de l'électricité.Confluences Méditerranée, 2014, Alexandre Taithe (Cairn.info)
Cela ne serait pas très bureaucratique et les producteurs qui dépassent leurs quotas ne seraient pénalisés qu'après la compensation.Europarl
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